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Marcia Mills Ottawa Lawyer

Marcia Mills *

Associée | Cochef, Sécurité nationale Fasken
Les lois sur les appels d’offres et les marchés publics au Canada sont complexes – bien les comprendre peut faire la différence entre un marché public qui se termine par l’attribution d’un contrat et un marché public qui se termine par un différend.
Barreau Ontario, 1996
Langue(s) Anglais
Bureau(x) Ottawa, Toronto
Contact
*pratique au sein d’une société professionnelle
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Aperçu

Marcia Mills est associée, cofondatrice et codirectrice du groupe Sécurité nationale de Fasken et membre de l’équipe Relations gouvernementales du cabinet. Sa pratique est axée sur l’approvisionnement et les marchés publics, la sécurité nationale, les contrats commerciaux nationaux et internationaux ainsi que la Loi sur la production de défense et la Loi sur l’accès à l’information.

Marcia compte près de 30 ans d’expérience dans les secteurs public et privé à titre d’avocate-conseil interne et externe dans les domaines de la défense, de l’aérospatial et des technologies de sécurité et de l’information, dont plus de 10 ans auprès de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), acheteur central du gouvernement fédéral. Au cours de son mandat à SPAC, elle a fourni des conseils stratégiques et juridiques au plus important acheteur du secteur public du Canada ainsi que dans le cadre de certains des plus gros contrats d’approvisionnement de défense du pays.

Elle met à profit ses connaissances approfondies pour fournir des conseils pratiques et stratégiques sur les nouvelles questions en matière d’approvisionnement, d’appels d’offres et de marchés publics, particulièrement en ce qui a trait à la sécurité nationale, à l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement, aux programmes de sécurité des contrats et des marchandises contrôlées, à l’évaluation et à l’atténuation des conflits d’intérêts et à l’accès à l’information (au palier fédéral). Elle représente régulièrement ses clients devant le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE).

Prenant régulièrement la plume et le micro sur des questions d’approvisionnement et de marchés publics, Marcia a rédigé le guide Les marchés publics, l’approvisionnement et la loi sur les appels d’offres au Canada, lequel propose un survol détaillé et pratique des processus d’approvisionnement et d’appels d’offres au Canada. Son travail en droit des marchés publics a été reconnu par Best Lawyers Canada et Who’s Who Legal.

Réalisations

Mandats représentatifs

  • Thales DIS Canada Inc. invoque l’Accord économique et commercial global et l’Accord de libre-échange canadien pour contester une décision de marché public, [Litige - Thales DIS Canada Inc.], Un grand fournisseur mondial de technologies de sécurité pour cartes et entrepreneur du secteur de la défense conteste une décision de marché public du gouvernement de l’Ontario
  • Thales Canada Inc. conteste le refus d’une proposition dans le contexte d’un marché public fédéral auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur, [Litige - Thales Canada Inc.], Un important entrepreneur et intégrateur canadien de systèmes de défense et de sécurité dépose une plainte et conteste la conduite de Services publics et Approvisionnement Canada
  • Indie Semiconductor fait l’acquisition de TeraXion, [Transaction - Fondateurs de TeraXion], Acquisition de TeraXion par Indie Semiconductor.

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université d'Ottawa
  • Bachelor of Nursing

Ressources

Événements

  • Le droit des marchés publics pour les lobbyistes, 22/04/2021
  • Série de webinaires – Les enjeux miniers dans un monde en mutation, 20/10/2020
  • Réouverture des entreprises : comment se préparer en vue de la transition, 25/06/2020

Nouvelles

Publications

  • Anything but Ordinary - Critical Reasons why your Government Customer isn’t Typical when it comes to their Data and Information, 05/07/2021
  • Government Contracts, Procurement and Tender Law in Canada, 01/03/2021
  • Financing Defence Procurement in Canada: Where is the Oversight?, 01/12/2020

Présentations

  • Defence Procurement Optimization: Options for the Future, 29/11/2023
  • Canada Defence Briefing: Indigenous Procurement in Canadian Defence Procurement, 28/09/2023
  • Fundamental of Canadian Federal Procurement, 20/10/2022
Speaker Defence Procurement Optimization: Options for the Future Canadian Global Affairs Institute Annual Defence Procurement Conference
Speaker Canada Defence Briefing: Indigenous Procurement in Canadian Defence Procurement Fasken/Fortin Consulting Annual Defence Procurement Conference
Speaker Fundamental of Canadian Federal Procurement Canadian Association of Defence and Security Industries (CADSI)

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