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Peter E. Kirby, Consultant | Lutte à la corruption et aux pots-de-vin

Peter E. Kirby

Consultant | Lutte à la corruption et aux pots-de-vin Fasken
Le fait que Me Kirby et son équipe ont réussi à avoir raison de la bureaucratie constitue un hommage au principe de la primauté du droit et marque aussi un tournant décisif dans les relations entre les tribunaux administratifs et les fonctionnaires, en plus d’être un témoignage rendu à une stratégie réfléchie, à un travail acharné, à une préparation ciblée, à un travail de plaidoirie habile et de constituer une démonstration sur la gestion de litiges complexes et difficiles contre l’État dans le respect des contraintes “budgétaires” des clients » - Julius Melnitzer, Lexpert Magazine
Barreau New York, 1995 | Massachusetts, 1994 | Ontario, 1987 | Québec, 1986
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
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Aperçu

Peter E. Kirby offre des conseils sur tous les aspects liés aux échanges commerciaux transfrontaliers. Il fournit des conseils sur la conformité réglementaire, les accords commerciaux et les recours commerciaux tels que les mesures antidumping et les droits compensateurs. Sa pratique couvre également l’arbitrage commercial international, l’arbitrage investisseur-État, le droit douanier, et les contrôles à l’importation et à l’exportation.

 

Peter représente des clients devant divers organismes gouvernementaux et administratifs ainsi que la Cour fédérale, et il intervient dans le cadre de litiges commerciaux et douaniers portés devant les tribunaux d’appel.

 

Il représente notamment des corporations, des entreprises d’État ainsi que des ministères et des organismes fédéraux et provinciaux. Il a agi à titre de conseiller juridique dans le cadre d’arbitrages investisseur-État fondés sur le chapitre 11 de l’ALÉNA et divers traités bilatéraux d’investissement. Peter a également aidé des clients des secteurs public et privé dans le cadre de différends investisseur-État et a agi à titre de conseiller juridique dans plus de 50 enquêtes sur les droits antidumping et compensateurs.

 

Dans le cadre de sa pratique dans le domaine de la réglementation, il conseille des sociétés et des associations de l’industrie alimentaire relativement à une vaste gamme de questions, y compris l’approbation de nouveaux produits et les rappels de produits.

 

Peter prononce couramment des allocutions au Canada et à l’étranger sur des questions de commerce international. Il a donné à plusieurs occasions des présentations sur des sujets relevant du droit international dans le cadre de conférences tenues par l’American Bar Association.

 

Peter a été classé au niveau 2 dans la catégorie Commerce international; OMC (Canada) et a été nommé « Avocat de l'année à Montréal » en 2017 dans la catégorie « Droit du commerce international et des finances » par le répertoire Best Lawyers.  Il figure également, depuis 2012, dans le répertoire des 500 meilleurs avocats au Canada publié par The American Lawyer et Lexpert.

 

 

Réalisations

Mandats représentatifs

  • Plaques de plâtre des États-Unis, enquête du Tribunal canadien du commerce extérieur, [Litige - Client Confidentiel]
  • Canada (Procureur général) c. Bri-Chem Supply Ltd. 2016 CAF 257 (Cour d'appel fédérale), [Litige - Client Confidentiel]
  • Bri-Chem Supply Ltd. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada, appel no AP-2014-017 auprès du TCCE, [Litige - Client Confidentiel]
  • Ever-Green Ecological Services Inc. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada, appel no AP-2014-027 auprès du TCCE, [Litige - Client Confidentiel]
  • Southern Pacific Resource Corp. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada, appel no AP-2014-028 auprès du TCCE, [Litige - Client Confidentiel]
  • BSH Home Appliance Ltd. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada, AP-2013-057, [Litige - BSH Home Appliance Ltd.]
  • Extrusions d'aluminium de Chine, enquête du Tribunal canadien du commerce extérieur, [Litige - Client Confidentiel]
  • Frito-Lay Canada Inc. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada, AP-2010-002, [Litige - Client Confidentiel]
  • Ultima Foods Inc. c. Canada (Procureur général), T-1931-11 2012 FC 799 (FC), [Litige - Ultima, Agropur and Danone]

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université McGill
  • DEA, Droit international Université de Montpellier, France
  • B.C.L. Université McGill
  • B.A. (avec distinctions), Sciences économiques Université Concordia

Adhésions & affiliations

  • Vice-président du conseil en exercice, Canada Commitee, American Bar Association (2008-2010)
  • Vice-président du conseil en exercice, International Trade Committee, American Bar Association
  • Membre, Comité consultatif des appels de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (2001)
  • Membre, Comité éditorial, North American Corporate Lawyer (2000-2003)
  • Membre, Comité consultatif du vérificateur général du Canada sur la vérification spéciale de la Commission canadienne du lait (1999-2000)
  • Président du Conseil, Association des Importateurs Canadiens, division du Québec (1998-2000)
  • Membre, Association des Importateurs Canadiens, Conseil d'administration national (1998-2000)
  • Membre, Association du Barreau canadien
  • Membre, Association du Barreau canadien, Sales and Commodity Tax Committee
  • Membre, American Bar Association
  • Membre, American Bar Association, International Law Section
  • Membre, New York Bar Association
  • Membre, New York Bar Association, International Law Section
  • Président, Chambre de commerce Irlande-Canada (1990-1993)
  • Membre, Bench and Bar Committee du Tribunal canadien du commerce extérieur (1995-1999)
  • Membre, Comité consultatif du vérificateur général du Canada sur les marchés publics (1995-1996)

Ressources

  • Perspectives pour le commerce international en 2025 sur un fond de tensions commerciales et de vulnérabilités dans les chaînes d’approvisionnement, 09/01/2025
  • Modernisation des politiques relatives au commerce numérique au Canada : consultations publiques sur l’élaboration d’un accord type sur le commerce numérique, 18/08/2022
  • Le temps presse pour les Canadiens exportant en Russie d’agir : nouvelles sanctions affectant les exportations de biens et de services aux industries minière, énergétique et chimique de la Russie, 14/06/2022

Événements

Nouvelles

Publications

  • Implanter une entreprise au Québec : Considérations pratiques, 24/05/2018
  • Getting The Deal Through - Mining 2016 - Canada, 04/07/2016
  • Getting The Deal Through - Mining 2015 - Canada, 01/06/2015
Article Getting The Deal Through - Mining 2016 - Canada Law Business Research Limited
Article Getting The Deal Through - Mining 2015 - Canada

Présentations

  • The World In Flux: Putting International Trade into Perspective for Canadian Business, 23/11/2018
  • The World In Flux: Putting International Trade into Perspective for Canadian Business, 23/11/2018
  • Risks and Opportunities in International Trade: What Canadian Business Can Expect in the Next 12 Months, 10/11/2017
Speaker The World In Flux: Putting International Trade into Perspective for Canadian Business Fasken Toronto Mini-Symposium 2018 location location Toronto, ON
Speaker The World In Flux: Putting International Trade into Perspective for Canadian Business Fasken Toronto Mini-Symposium 2018 location location Toronto, ON
Speaker Risks and Opportunities in International Trade: What Canadian Business Can Expect in the Next 12 Months Fasken Toronto Mini-Symposium 2017 location location Toronto, ON