Airbus Helicopters a contesté des réclamations pour pertes financières découlant des interdictions de vol imposées par différentes autorités internationales en matière d’aviation, [Litige - Airbus Helicopters SAS, Airbus Helicopters Inc. et Airbus Helicopters Canada Inc.], Défense des entités canadienne, américaine et française d’Airbus Helicopters dans le cadre d’un litige commercial transfrontalier
Arsenal et Seal For Life annoncent l’acquisition de Canusa, [Transaction - Arsenal Capital Partners et Seal For Life Industries], Une importante société de capitaux privés axée sur les investissements dans des sociétés industrielles spécialisées et dans les soins de santé acquiert un chef de file mondial dans la fabrication de revêtements pour pipelines.
Allergan fait face à de nombreux procès et recours collectifs, [Litige - Allergan]
Just Energy Group Inc. conteste une action collective en matière de valeurs mobilières comportant des chefs de réclamation pour assertion négligente et inexacte et pour oppression, [Litige - Just Energy Group Inc.], Un détaillant de gaz naturel et d’électricité coté en bourse conteste une action collective proposée en matière de valeurs mobilières.
Regulation of Electrical Consumer Products in Ontario: "A Brave New World", 31/05/2008
The Limitations Act and Debt Claims, 01/11/2006
Interjurisdictional Class Action in Canada: Reconciling Rules Governing the Assumption of Jurisdiction and the Recognition of Foreign Judgements, 01/01/2006
Bulletin
The Limitations Act and Debt Claims Bulletin Droit Corporatif
Article
Interjurisdictional Class Action in Canada: Reconciling Rules Governing the Assumption of Jurisdiction and the Recognition of Foreign Judgements Class Action Reports