Réponse à une motion en jugement sommaire et appel subséquent accueilli dans une affaire liée à des allégations de rupture de contrat, de négligence et de dommage à la réputation.
Pipeline Mechanical Services Ltd. v. Metro Capital Management Inc., 2005 CanLII 41544 (ON S.C.)
Pipeline Mechanical Services Ltd. v. Metro Capital Management Inc., 2006 CanLII 41283 (ON C.A.)
Juridiction
- Ontario