Des procédures ont été intentées par Apotex pour l’obtention d’une déclaration d’invalidité du brevet canadien no 1,339,452, couvrant l’escitalopram, une drogue utilisée pour le traitement de la dépression, pour les motifs suivants : anticipation, évidence, inutilité et insuffisance.
Dans le cadre de ce dossier :
Lundbeck a formulé une demande reconventionnelle en contrefaçon du brevet;
L’action d’Apotex a été rejetée;
La demande reconventionnelle a été accueillie;
Apotex a été condamnée à une reddition de compte;
L’appel d’Apotex a été discontinué.
Une équipe de Fasken Martineau composée de Marie Lafleur, Julie Desrosiers et Christian Leblanc a conseillé Lundbeck dans ce dossier.
Pour plus d’information, voir 2013 CF 192.