Le site C désigne le grand barrage hydroélectrique, la centrale et les installations connexes en construction sur la rivière de la Paix dans le nord-est de la Colombie-Britannique, qui fourniront suffisamment d’électricité pour alimenter l’équivalent de 450 000 foyers. BC Hydro a entrepris la construction du site C en 2015 à la suite d’un long processus d’examen et de consultation. Il s’agit de l’un des plus importants projets d’infrastructure publique de l’histoire de la Colombie-Britannique.
Fasken a agi pour BC Hydro dans le cadre de diverses contestations liées à l’approbation du projet du site C, notamment :
Deux contestations du certificat d’évaluation environnementale provincial déposées par deux groupes autochtones et un groupe de propriétaires fonciers devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique et la Cour d’appel de la Colombie-Britannique : 2015 BCSC 1682, décision confirmée par 2017 BCCA 58, autorisation de pourvoi à la CSC refusée; 2015 BCSC 1129, décision confirmée par 2016 BCCA 377.
Deux contestations des approbations des évaluations environnementales fédérales déposées par deux groupes autochtones et un groupe de propriétaires fonciers devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale : 2015 CF 1030, décision confirmée par 2017 CAF 15, autorisation de pourvoi à la CSC refusée; 2015 CF 1027.Une contestation de 36 permis provinciaux délivrés pour la construction du site C déposée par deux groupes autochtones devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique : 2016 BCSC 2007.
Un appel du permis d’utilisation des eaux interjeté par un propriétaire foncier devant l’Environmental Appeal Board : 2016-WAT-002(b).
Une demande d’injonction déposée par BC Hydro pour empêcher les manifestants de bloquer les activités de construction : 2016 BCSC 355.
Deux demandes d’injonction déposées par deux groupes autochtones qui cherchaient à interrompre les activités de construction, l’une au début de la construction et l’autre plusieurs années après le début de la construction : 2015 BCSC 2662, 2018 BCSC 1835.
Bon nombre d’autres pourvois en contrôle judiciaire et contestations des approbations de projets qui ont été rejetés ou abandonnés avant l’audience.
Fasken a aussi représenté BC Hydro dans le cadre de litiges et de négociations qui ont donné lieu au règlement de deux poursuites civiles intentées par deux Premières Nations contre le projet.
Fasken continue également de conseiller BC Hydro sur des questions réglementaires et sur des questions de droit autochtone.
Fasken représente BC Hydro and Power Authority avec une équipe comprenant, entre autres, Geoff Cowper, c.r., Bridget Gilbride, Chuck Willms, Robert Lonergan, Chris Bystrom, Kerry Kaukinen, Niall Rand, Nathan Surkan, Madison Grist. Notre regretté collègue Mark Andrews, c.r., a aussi fait partie de l’équipe.
Juridiction
- Colombie-Britannique
