Nous avons représenté les requérantes dans le cadre d’une demande d’injonction interlocutoire contre LaDose.pro et LaDose.ca. Nous avons obtenu cette injonction ordonnant à deux sites Web de veille médiatique de ne plus utiliser ou reproduire le fruit du travail protégé par le droit d’auteur qui appartient aux requérantes.
Cette décision confirme le fait que l’amorce (le lead en anglais) et le titre d’un article peuvent être protégés par le droit d’auteur et que leur reproduction pourrait être considérée comme une reproduction d’une partie substantielle de l’article. Cette décision clarifie également ce qu’on entend par « utilisation aux fins de communication de nouvelles » en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, et le fait que cette exception ne comprend pas les services de veille médiatique. Enfin, il sera désormais plus difficile de prétendre à une utilisation équitable au sens de la Loi sur le droit d’auteur lorsque l’utilisation est à des fins purement commerciales.
Une équipe de Fasken composée de Julie Desrosiers, Chris Semerjian et Patricia Hénault a représenté les requérantes dans le cadre de cette injonction.
