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Mandats représentatifs

Québecor demande une injonction permanente contre Juste pour rire devant la Cour supérieure du Québec

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
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Mandat

Québecor Média inc.

Fasken a représenté Québecor Média, un empire médiatique basé au Québec, dans un litige commercial et contractuel complexe en lien avec le processus de vente de Juste pour rire/Just for laughs, une compagnie de divertissement tournant autour du festival Juste pour rire de Montréal, le festival d’humour le plus connu au monde.

À la suite d’un scandale sexuel entourant le fondateur et actionnaire majoritaire de Juste pour rire, Gilbert Rozon, dans le cadre du mouvement #MeToo, Juste pour rire a lancé un processus de vente urgent. Québecor soutenait que Juste pour rire ne pouvait être vendue sans son consentement et a donc déposé une demande d'injonction devant la Cour supérieure du Québec. L’empire médiatique a soulevé l’existence d’un droit de première offre et de premier refus découlant d’une entente de partenariat signée en 2012. Québecor a invoqué son droit de recevoir une offre de Juste pour rire avant toute négociation avec des tiers et de pouvoir négocier en exclusivité.

Le processus a d’abord mené à un règlement provisoire qui a permis à notre cliente Québecor de bénéficier de l’exclusivité et de recevoir une offre. Par la suite, des procédures extrêmement urgentes ont été entamées devant la Cour supérieure du Québec pour déterminer l’étendue des droits de Québecor.

Cette affaire fut hautement médiatisée dû aux nombreuses allégations d’agressions et de harcèlement sexuel portées contre Gilbert Rozon, le célèbre fondateur de Juste pour rire.

Une équipe de Fasken dirigée par Alain Riendeau et incluant Vincent Cérat Lagana, Christine Provencher et Camille Duguay a représenté Québecor dans le cadre de ce litige.

Équipe

  • Alain Riendeau, Associé, Montréal, QC, +1 514 397 7678, ariendeau@fasken.com
  • Vincent Cérat Lagana, Associé, Montréal, QC, +1 514 394 4520, vcerat@fasken.com
  • Christine Provencher, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 7465, cprovencher@fasken.com
  • Camille Duguay, Avocate, Montréal, QC, +1 514 397 7599, cduguay@fasken.com