ZM Global, détaillant de meubles et d’accessoires pour la maison, s’est vu accorder un prêt de First Commercial Bank, garanti par son propriétaire (collectivement, les « débiteurs »). Les débiteurs ont cependant manqué à leurs obligations aux termes de la convention de prêt et des documents de cautionnement et de sûreté. First Commercial Bank a demandé et obtenu la désignation de msi Spergel Inc. à titre de séquestre des biens des débiteurs.
Une équipe de Fasken composée de Stuart Brotman et de Daniel Richer a conseillé First Commercial Bank et msi Spergel Inc.
Juridiction
- Ontario
