Fasken a représenté la CIBC devant la Cour fédérale dans un cas de licenciement injustifié. L’un des principaux éléments débattus entre les parties était de savoir si la réintégration s’imposait comme mesure de redressement « automatique » pour le tribunal. Fasken a fait valoir, au nom de la CIBC, que même en l’absence d’arguments en faveur du congédiement, la réintégration n’était pas une option viable dans ce dossier et que le redressement approprié était plutôt le versement d’une indemnité.
La Cour fédérale s’est rangée derrière la position mise de l’avant par Fasken au nom de la CIBC. La Cour a décidé que le fait que, la plupart du temps, la réintégration soit considérée comme le redressement approprié ne signifie pas qu’elle devient la norme ni même, d’une façon ou d’une autre, un principe dont il ne faut déroger que dans des circonstances exceptionnelles. D’autant plus que la CIBC avait fait la démonstration, selon la prépondérance des probabilités, que la réintégration serait inappropriée.
Cette décision sera sans doute invoquée par les employeurs à l’échelle du pays à titre de précédent fondamental pour justifier de déroger à la traditionnelle ordonnance de réintégration.
Une équipe de Fasken composée de Magali Cournoyer-Proulx, Aya Barbach et Rhonda Grintuch a représenté la CIBC dans cette affaire.
