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Mandats représentatifs

Cision dans le cadre d’une action intentée contre Meltwater pour violation du droit d’auteur visant la réclamation de dizaines de millions de dollars et d’une injonction pour empêcher Meltwater d’utiliser du contenu de journaux sans payer de redevances

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
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Mandat

Cision Inc.

Fasken représente Cision Inc. dans le cadre d’une action intentée contre Meltwater Inc. pour violation du droit d’auteur visant la réclamation de dizaines de millions de dollars et d’une injonction pour empêcher Meltwater d’utiliser du contenu de journaux sans payer de redevances aux éditeurs de journaux.

Meltwater offre des solutions de veille et d’analyse médiatiques dans le cadre desquelles la société vend des abonnements à des clients et leur donne accès au contenu de nombreux journaux canadiens sans obtenir le consentement des éditeurs et sans les payer.

Le tribunal devra décider si ces services d’analyse médiatique violent le droit d’auteur des éditeurs et si les extraits communiqués représentent une partie importante de l’œuvre. De plus, le concept de l’utilisation équitable sera au cœur de cette affaire.

Une équipe de Fasken composée de Julie Desrosiers, Alex Cameron et Zohar Levy représente Cision dans le cadre de cette affaire.

Juridictions

  • Québec
  • Ontario

Équipe

  • Julie Desrosiers, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 7516, jdesrosiers@fasken.com
  • Alex Cameron, Associé | Cochef, Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité, Toronto, ON, +1 416 865 4505, acameron@fasken.com