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Érik Morissette, Associé | Droit des sociétés et droit commercial

Érik Morissette

Associé Fasken
Barreau Québec, 1995
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Québec
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Aperçu

Érik Morissette agit comme conseiller juridique et procureur auprès de plusieurs ordres professionnels, institutions, associations et corporations sans but lucratif dont des corporations religieuses. Il les conseille et les représente sur tous les aspects inhérents à ce type d'organisme.

 

Plus particulièrement à l’égard des ordres professionnels, Érik adopte une approche stratégique et proactive pour répondre aux importantes questions concernant la protection du public.  Il conseille des syndics d’ordres professionnels et plaide régulièrement devant les conseils de discipline.

 Il donne couramment des cours de formation en droit professionnel portant notamment sur le Code des professions et les règlements encadrant l’exercice d’une profession, dont la déontologie

Érik possède également une vaste expérience en relations de travail, orientant sa pratique sur la représentation d'employeurs du secteur privé.

 

 

Mandats représentatifs

  • A conseillé avec succès le Collège des médecins du Québec dans sa défense contre une révision judiciaire pour statuer sur la prescription de neuroleptiques, [Litige - Collège des médecins du Québec]
  • Intervention devant la Cour suprême du Canada au nom de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, [Litige - Ordre des comptables professionnels agrees du Quebec]
  • Champs d'exercice professionnel des architectes et des ingénieurs, [Litige - Client Confidentiel]
  • Modernisation de l'exercice de la dentisterie, [Litige - Ordre des dentistes du Québec, the Office des professions du Québec and the Ordre des hygiénistes dentaires du Québec]
  • Travaux entourant l'exercice de la comptabilité publique au Québec, [Litige - Ordre des comptables accrédités du Québec]
  • Quand il s'agit d'interpréter un testament... c'est l'intention qui compte, [Transaction - Client Confidentiel]
  • A conseillé des ordres professionnels sur d'importantes questions concernant la protection du public, le respect de titres réservés et d'activités professionnelles exclusives, [Litige - Client Confidentiel]

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université Laval
  • Baccalauréat, génie mécanique (53 crédits) Université Laval

Adhésions & affiliations

  • Barreau du Québec (membre)
  • Association du Barreau canadien (membre)

Ressources

  • Le Québec sévit de nouveau : un projet de loi pour contrôler l’approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens, 06/10/2017

Événements

Nouvelles

Présentations

  • Au travail! Forum annuel en droit du travail 2017 - Québec, 03/05/2017
  • La déontologie et le quotidien du conseiller juridique en entreprise : aspects pratiques, 07/05/2013
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La déontologie et le quotidien du conseiller juridique en entreprise : aspects pratiques 5e Symposium Fasken Martineau location location Montréal Centre Mont-Royal

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