Dans le cadre des relations commerciales, il est devenu fréquent qu’un litige puisse dépasser les frontières du Québec. Un défendeur qui est situé dans une autre province ou un autre pays, l’élément déclencheur de la poursuite qui se produit à l’extérieur du Québec et les dommages qui se cristallisent à l’étranger ne sont que des exemples parmi tant d’autres.
L’équipe présentera les divers enjeux à considérer lorsqu’un litige comporte des éléments interprovinciaux ou internationaux. Quelle sera la loi applicable? Où le litige serait-il entendu? Qui sera compétent pour l’entendre? Quels sont les avantages et inconvénients de chaque choix?
Cette présentation explorera les différents choix qui s’offrent à vous pour choisir d’avance la loi, le forum et le décideur en cas de litige, vous permettant ainsi de prévoir des solutions adaptées à vos besoins et d’éviter de vous trouver face à une situation imprévisible et inconnue.
Ordre du jour
- 8h à 8h30 - Arrivée des participants en salle et petit déjeuner
- 8h30 à 10h - Présentation et période de questions
Frais
Cette formation est offerte sans frais
Documents et enregistrement du webinaire : Si vous n’êtes pas en mesure d’assister à la formation en direct, choisissez l’option d’envoi des documents et de l’enregistrement sur la page d’inscription.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
