Une fiducie est un outil de planification fiscale et successorale dotée d’une grande polyvalence, et plusieurs situations peuvent se prêter à la création d’une fiducie familiale, notamment en vue d’optimiser la situation fiscale de la cellule familiale ou de transmettre un patrimoine.
Or, la fiducie est aussi assortie de restrictions et est sujette à des règles fiscales particulières qu’il est bon de connaître avant de mettre en place un tel arrangement.
Nos conférenciers présenteront les principaux éléments à retenir concernant l’administration d’une fiducie, ainsi que les règles civiles et fiscales qui s’y appliquent, y compris :
- les obligations fiscales générales;
- les nouvelles obligations de transparence corporative;
- la nécessité d’un fiduciaire indépendant en droit civil québécois;
- les décisions des fiduciaires et la tenue d’un livre de fiducie;
- le paiement des dépenses de la fiducie et les contributions directes ou indirectes à la fiducie;
- la distribution et l’attribution des revenus de la fiducie;
- le fractionnement de revenus et les règles d’attribution fiscale;
- la multiplication de la déduction pour gain en capital;
- la règle des 21 ans.
Ils discuteront également des situations à éviter et pouvant potentiellement réduire à néant les avantages associés à l’utilisation d’une fiducie.
Ordre du jour
- 8h à 8h30 - Arrivée des participants et petit déjeuner
- 8h30 - Connexion
- 8h30 à 10h - Présentation et période de questions
Frais
Cette formation est offerte sans frais
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