Le 23 juin prochain, des amendements à la Loi sur la concurrence entreront en vigueur.
Ces modifications, qui s’appliquent à travers le Canada, interdiront notamment les accords de fixation des salaires et de non-débauchage entre employeurs, que ceux-ci soient des concurrents, ou non. Notamment, les ententes par lesquelles deux employeurs s’engagent à ne pas solliciter leurs employés respectifs pourraient constituer un complot criminel passible de sanctions sévères. En outre, ces nouvelles dispositions pourraient avoir des conséquences civiles importantes sur les activités d’employeurs.
Les employeurs sortiront de ce séminaire avec des conseils pratiques et une connaissance accrue des situations pouvant constituer une contravention à la Loi sur la concurrence, et leurs incidences sur leurs affaires.Au cours de la séance, nous explorerons les sujets suivants :
- Les modifications apportées à la Loi sur la concurrence et les défenses prévues à celle-ci que pourraient faire valoir les employeurs;
- Les situations qui ne sont, à première vue, pas visées par les modifications législatives, conformément à l’interprétation donnée par le Bureau de la concurrence;
- Les conséquences civiles et criminelles de ces nouvelles dispositions;
- Les pratiques exemplaires à mettre en place par les employeurs.
Possibilité de suivre la formation en personne au bureau de Montréal ou en format webinaire.
Ordre du jour
- 8h à 8h30 - Arrivée des participants et petit déjeuner
- 8h30 - Connexion
- 8h30 à 10h - Présentation et période de questions
Frais
Cette formation est offerte sans frais
Documents et enregistrement du webinaire : Si vous n’êtes pas en mesure d’assister à la formation en direct, choisissez l’option d’envoi des documents et de l’enregistrement sur la page d’inscription.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
