Pour cette seconde édition du Sommet en droit municipal et expropriation, l’équipe de Fasken propose, en plus de sa traditionnelle revue jurisprudentielle de l’année, deux présentations sous forme de panel afin d’aborder deux sujets d’actualité : la réforme de la Loi sur l’expropriation à la lumière des récents travaux à l’Assemblée nationale et l’adoption par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) de son avant-projet de Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) qui va réformer en profondeur certaines règles de zonage applicables à la grande région de Montréal.
DÉROULEMENT
- 14 h : Accueil et mot de bienvenue
- 14 h 30 : Jurisprudence récente en matière de droit municipal et de développement immobilier
- 16 h : Pause de 15 min
- 16 h 15 : Panels de discussions
- 18 h : Cocktail
Décisions récentes sélectionnées en fonction des thèmes choisis par le public concernant des enjeux en matière d’urbanisme et de zonage (répondez à la section questions dans le formulaire d’inscription!)
Lors de l’édition 2022 du Sommet en droit municipal et urbanisme de Fasken, plusieurs membres du public ont soulevé des questions fort pertinentes et nous avons manqué de temps pour y répondre. Nous avons donc décidé cette année de consacrer un bloc complet aux thèmes choisis par le public afin d’aborder les décisions récentes rendues par les tribunaux en matière d’urbanisme et de zonage. Nos avocats Guillaume Pelegrin et Frédéric Legendre analyseront les derniers développements jurisprudentiels qui permettront de répondre aux questions.
PANEL 1 – Projet de loi 22 : Loi concernant l’expropriation – Récapitulatif des derniers développements et des étapes parlementaires
Le projet de loi 22 est actuellement devant la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale du Québec pour son étude détaillée, article par article. Plusieurs intervenants ont présenté des mémoires lors des consultations particulières en septembre 2023, dont certains sons susceptibles d’inquiéter les propriétaires et promoteurs immobiliers du Québec.
Nos avocats Nikolas Blanchette et Mina Bakkioui présenteront les derniers développements ayant eu lieu en commission parlementaire. S’en suivra une discussion sur la philosophie du projet de loi et sur ses dispositions problématiques avec Nikolas Blanchette et un conférencier invité.
PANEL 2 – Le projet de Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) révisé de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)
Le 6 septembre 2023, après plusieurs années de retard et suite à l’adoption controversée de trois règlements de contrôle intérimaire venant, de l’avis de plusieurs, exproprier de façon déguisée une proportion significative des terrains non développés au Grand Montréal, la CMM a finalement adopté son premier projet de PMAD.
Ce nouveau PMAD, si adopté tel quel, entrainera des changements majeurs dans le zonage applicable sur le territoire de la CMM, notamment en imposant une protection accrue des milieux naturels et en prévoyant une augmentation significative de la densité de certains secteurs.
Accompagnés d’un conférencier invité, nos avocats Guillaume Pelegrin et Frédéric Legendre dissèqueront ce document massif de plus de 250 pages afin de vous faire part en primeur des changements substantiels à venir.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
