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Séminaire sur place | Webinaire pré-enregistré | Hybride

Êtes-vous prêts pour le 1er juin 2025? L’impact de la Loi 96 sur vos marques

Quand (HE)
Fasken Montréal
800, rue du Square-Victoria, bureau 3500,
Montréal , QC
H3C 0B4
Canada
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Aperçu

De nouvelles règles linguistiques en matière d’affichage et d’emballage de produits s’appliqueront au Québec dès le 1er juin 2025. De nombreux propriétaires et exploitants de marques de commerce sont concernés par celles-ci, tout comme les distributeurs et détaillants qui font affaire au Québec. Ces nouvelles règles imposeront des changements d’affichage extérieur et d’emballages pour plusieurs entreprises.

Cette conférence abordera la conformité de l’affichage public et celle des emballages de produits aux nouvelles exigences de la Charte de la langue française, ainsi que les exigences linguistiques s’appliquant aux marques de commerce, puis les sanctions applicables en cas de non-conformité à la Charte de la langue française. Comme il ne reste que quelques mois, il est temps d’agir !

Dans ce panel, Jean-Philippe Mikus, Amélie Béliveau et Eliane Ellbogen discuteront des éléments clés de la réforme et vous donneront des clés pour naviguer parmi les exceptions applicables.

Ordre du jour

  • 8 h à 8 h 30 - Arrivée des participants et petit-déjeuner
  • 8 h 15 - Connexion au webinaire
  • 8 h 30 à 10 h - Présentation et période de questions

Frais

Cette formation est offerte gracieuseté de Fasken. 

1.5Heures
Nos conférences sont admissibles à titre d’activité de formation professionnelle continue auprès du Barreau du Québec.

Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.

Renseignements sur l'événement

Événements Fasken + 1 514 397 7508

Conférenciers / Conférencières

  • Jean-Philippe Mikus, Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle, Montréal, QC, +1 514 397 5176, jpmikus@fasken.com
  • Amélie Béliveau, Associée | Agente de marques de commerce | Marques de commerce, Montréal, QC, +1 514 397 4340, abeliveau@fasken.com
  • Eliane Ellbogen, Avocate | Agente de marques de commerce, Montréal, QC, +1 514 397 5130, eellbogen@fasken.com