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Kateri-Anne Grenier

Kateri-Anne Grenier

Associée | COCHEFFE, PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS, VIE PRIVÉE ET CYBERSÉCURITÉ Fasken
Agissez comme s’il vous était impossible d’échouer – Winston Churchill
Barreau Québec, 2002
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Québec
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Aperçu

Kateri-Anne Grenier possède une connaissance de pointe dans le domaine des litiges commerciaux, notamment en matière de contrats, de contrats de construction et de responsabilité.

Kateri-Anne joint à sa pratique du litige une connaissance approfondie des enjeux liés à l’accès à l’information (droit fédéral et provincial), le droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels. Elle a prêté main-forte à des clients dans le cadre d’atteintes multijuridictionnelles à la protection de données comprenant des renseignements personnels, notamment ceux d’employés, assurant entre autres l’examen des obligations en matière de divulgation, l’élaboration de stratégies de communication interne et externe, la préparation de rapports aux organismes de réglementation et aux personnes concernées, la conduite d’enquêtes et la mise en œuvre de recommandations. Elle conseille les clients sur les façons d’atténuer les risques de poursuites à la suite d’une atteinte, y compris en ce qui concerne les actions collectives et fournit une orientation pratique concernant l’examen des politiques et les plans d’action relatifs aux atteintes. 

Kateri-Anne possède également une grande expérience des enjeux liés au droit de la consommation (contrats de crédits, contrats à distances, contrats de service, commerce électronique, exigences concernant l’emploi du français et Loi canadienne antipourriel) et en matière de réglementation sur la sécurité et la commercialisation des produits. Son expérience est convoitée pour diriger des dossiers de rappel de produits de consommation touchant plusieurs juridictions.

Elle est co-auteure d’un ouvrage consacré à l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Réalisations

Mandats représentatifs

  • La CDPQ complète un investissement de 125 millions de dollars canadiens destiné à soutenir la stratégie d’acquisitions de Levio, [Transaction - Caisse de dépôt et placement du Québec], Investissement de 125 M$ de CDPQ pour stimuler la croissance de Levio.
  • Victoire de CGAS dans un litige portant sur la divulgation de renseignements personnels., [Litige - Groupe Conseil CGAS], A représenté avec succès les intérêts de Groupe Conseil CGAS dans le cadre d’un examen de mésentente en vertu de l’article 42 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
  • Coveo Solutions Inc. procède à la clôture d’un premier appel public à l’épargne de 215 M$ et d’un placement privé simultané, [Transaction - Les preneurs fermes], Coveo Solutions Inc. est un chef de file sur le marché des plateformes de pertinence alimentées par l’IA.
  • Pourvoi en contrôle judiciaire et jugement déclaratoire à l’encontre du ministre de la Santé et des Services sociaux, [Litige - 50 ambulance companies]

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université Laval

Adhésions & affiliations

  • Membre du conseil d'administration, Club Rouge et Or Tennis de l'Université Laval
  • Présidente du comité d’organisation du Gala des Grands Québécois de la Chambre de commerce et d'industrie de Québec (2015-2018)
  • Membre du conseil d’administration de la Fondation Epiderma, organisme venant en aide aux femmes victimes de violence et en situation précaire (2009-2012)

Ressources

Événements

Nouvelles

Publications

Présentations

  • What is the Legal Framework for Generative Artificial Intelligence? (disponible en anglais seulement), 07/04/2024
  • Legal.IT v.16 - Conférence interactive au croisement droit X technologies, 23/03/2023
  • Net Diligence - Cyber Risk Summit, 20/02/2023

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