Dans le but de soutenir nos clients et nos partenaires d’affaires, nous avons décidé de rassembler tous nos documents en lien avec la COVID-19 et les renseignements concernant nos prochains webinaires dans notre Centre du savoir.
Pour que vous ayez accès rapidement aux dernières nouvelles concernant la COVID-19, nous vous enverrons un résumé hebdomadaire présentant un aperçu de nos plus récents bulletins, billets de blogues et communiqués à l’échelle nationale. Afin que vous puissiez avoir accès à ces documents le plus rapidement possible, nous vous transmettons dès maintenant plusieurs de nos bulletins uniquement disponibles en anglais; des versions françaises seront mises en ligne très bientôt dans notre Centre du savoir sur la pandémie de coronavirus (COVID-19).
Résumé hebdomadaire - 23 au 27 mars
Travail, emploi et droits de la personne
- Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 27 mars 2020 (traduction à venir)
- Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 26 mars 2020
- Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 25 mars 2020
- Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 24 mars 2020
- Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 23 mars 2020
- Programme Travail partagé du gouvernement fédéral : une solution pour éviter les mises à pied (titre sujet à changement - traduction à venir)
- Mise en œuvre de mises à pied temporaires
- Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 21 et 22 mars 2020
Vie privée et cybersécurité
Approvisionnement
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Être compétitif avec la COVID-19 - changements probables au processus d’approvisionnement (titre sujet à changement - traduction à venir)
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Le Canada envisage des mesures d’approvisionnement d’urgence en réponse à la COVID-19 : Précisions sur des pouvoirs rarement utilisés au pays pour réorienter notre économie (titre sujet à changement - traduction à venir)
Immobilier
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Interventions économiques du gouvernement, des assureurs hypothécaires et des institutions financières du Canada face à la COVID-19 (titre sujet à changement - traduction à venir)
Programme de prêt de la Banque de développement du Canada (BDC)
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Renseignements sur les prêts de la BDC (titre sujet à changement - traduction à venir)
Litiges
- Contrats de construction au Canada
- Aperçu des couvertures, des réclamations et des considérations en matière d’assurance dans le cadre de l’éclosion de la COVID-19
- COVID-19 : les tribunaux canadiens réduisent considérablement leur offre de services
Commerce international
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Mise à jour en matière de commerce international : faire face aux défis attribuables à la COVID-19 (titre sujet à changement - traduction à venir)
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Le défi de la COVID-19 relativement à la vérification diligente anticorruption dans le cadre d’opérations de fusions et acquisitions internationales : quelques solutions pratiques (titre sujet à changement - traduction à venir)
Propriété intellectuelle
- La pandémie de COVID-19 : questions de science (titre sujet à changement - traduction à venir)
Organisations caritatives
Services aux clients privés
Technologie et communications
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COVID-19 et numérisation accélérée : conseils quant à l’acquisition de technologies émergentes (titre sujet à changement - traduction à venir)
Billets de blogue (disponibles en anglais seulement)
- Antirust/Competition, Foreign Investment and Marketing Law Implications of the COVID-19 Response: Practical Guidance for Business (Competition Chronicle)
- The Toronto Stock Exchange and TSX Venture Exchange Provide Temporary Blanket Relief in Response to COVID-19 (Timely Disclosure)
- COVID-19, Government order to shut down operations and Force Majeure Clauses. What Does It Mean? What Can You Do? (Timely Disclosure)
- Canadian Securities Regulators Publish Local Blanket Relief Orders to Provide Market Participants Relief from Reporting Deadlines during COVID-19 (Timely Disclosure)
- Potential Bought Deal Market Disruption Citing COVID-19 as Grounds for Termination (Timely Disclosure)
Webinaires (disponibles en anglais seulement)
- Antitrust/Competition, Foreign Investment & Marketing Laws in the Face of COVID-19: Where We Are, Where We Are Going - April 7, 2020
- Understanding Emergency Orders applicable to the Ontario Healthcare System
Veuillez noter que les bulletins publiés après la date de tombée du présent résumé hebdomadaire peuvent être consultés sur le Centre du savoir sur la pandémie de coronavirus (COVID-19).
Nous continuerons de vous tenir au courant de l’évolution de l’impact de la maladie à coronavirus. Si nous pouvons vous aider de quelque façon que ce soit, n’hésitez pas à communiquer avec votre associé responsable chez Fasken. Nous sommes là pour vous.