Les avocats de Fasken ont préparé une série d’articles sur le rôle des minéraux critiques dans la transition énergétique, du point de vue du Canada. Ils apportent un regard nouveau sur les enjeux en droit minier, énergétique, environnemental, autochtone et fiscal, ainsi qu’en matière de changement climatique et de sécurité nationale. Dans les quatre premiers articles de cette série, nous avons examiné le rôle du gouvernement du Canada et celui des provinces du Québec et de l’Ontario. Dans celui-ci, nous examinons les initiatives prises par la province de la Colombie-Britannique.
Dans une circulaire d’information sur les métaux rares, le B.C. Geological Survey mentionne ceci sur les métaux rares en Colombie-Britannique :
Dans le passé, l’exploration des métaux rares a été sporadique. Bien qu’un certain nombre de présences et de zones d’intérêt aient été identifiées, peu d’entre elles sont devenues des ressources ou des réserves exploitées. Les complexes de carbonatite et de syénite couvrent les zones d’intérêt de niobium et de tantale de terres rares les plus avancées de la Colombie-Britannique. Les concentrations de métaux spéciaux sont également connues dans certains types de présence minérale tels que la pegmatite ou le granite, le placer ou le paléoplacer, la phosphorite et le skarn. Source (uniquement en anglais).
La province de la Colombie-Britannique n’a pas publié de plan ou de document de travail sur les minéraux critiques comme l’ont fait le Québec et l’Ontario, mais elle a indiqué dans son Clean BC Plan [1] sa volonté de mettre la province sur la voie d’une économie à faible émission de carbone.
Par exemple, la Colombie-Britannique souhaite que, d’ici 20 ans, chaque nouvelle voiture vendue dans la province soit un véhicule à émission zéro.
Même si la publication Clean BC ne mentionne pas le rôle des minéraux critiques et leur importance dans la transition énergétique, cela ne signifie pas que le sujet est ignoré en Colombie-Britannique. La Colombie-Britannique est l’un des principaux fournisseurs de métaux et de minéraux à faible teneur en carbone qui sont essentiels aux véhicules à énergie propre, aux infrastructures d’énergie renouvelable et aux technologies de consommation. La publication indique également que le secteur minier est un chef de file de la réconciliation économique avec les peuples autochtones de la Colombie-Britannique, grâce à de nombreux accords et partenariats, et que l’industrie minière est le plus grand employeur privé d’autochtones au Canada.
La feuille de route intitulée « Innovation Roadmap » [2], publiée par la Mining Association of British Columbia, fait référence au Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM), précisant que la Feuille de route et le PCMM cadrent avec les six orientations stratégiques suivantes :
- Développement économique et compétitivité;
- Promouvoir la participation des peuples autochtones;
- Environnement;
- Sciences, technologies et innovation;
- Communautés;
- Leadership mondial. [3]
Et le rapport du gouvernement de la Colombie-Britannique sur le groupe de travail sur les emplois dans le secteur minier (Mining Jobs Task Force [4]) indique :
[Notre traduction] La demande en énergie propre augmente, tout comme les besoins en métaux et minéraux utilisés pour fabriquer ces technologies. La Colombie-Britannique est déjà un important producteur de métaux utilisés dans les piles solaires, ainsi que de charbon utilisé pour fabriquer l’acier utilisé dans les éoliennes. Le lien inhérent entre ces deux industries représente des possibilités importantes au niveau provincial. Cette nouvelle réalité est soulignée par l’engagement récent du gouvernement selon lequel, d’ici 2040, toutes les nouvelles voitures et tous les nouveaux camions vendus en Colombie-Britannique seront des véhicules à émission zéro. Un véhicule à énergie propre peut nécessiter jusqu’à quatre fois la quantité de cuivre d’un moteur à combustion standard et 600 kg de charbon métallurgique. À l’échelle mondiale, cette transition représente une formidable occasion de croissance future. [5]
La feuille de route « Innovation Roadmap » indique également ce qui suit :
[Notre traduction] La Colombie-Britannique compte 14 grandes mines en exploitation – principalement des mines de cuivre, de charbon sidérurgique, d’argent, de zinc, d’or, de plomb et de molybdène – et deux fonderies. De plus, les activités d’exploration minière dans la province sont importantes, ce qui établit un solide réseau de mines potentielles futures. Aujourd’hui, la Colombie-Britannique est l’un des principaux fournisseurs au monde en métaux et minéraux critiques servant à la création des types de produits nécessaires à la transition vers une économie à faible émission de carbone, comme les véhicules électriques et les infrastructures d’énergie renouvelable, ainsi que les technologies de consommation dont nous dépendons tous les jours, comme les téléphones intelligents. Nos ressources aident à lutter contre la pandémie de COVID-19; la Colombie-Britannique produit 20 % du germanium mondial, un composant clé des analyseurs thermiques. Les sociétés minières de la Colombie-Britannique respectent les normes les plus élevées en matière de performance environnementale, sociale et de gouvernance. [6]
Dans le même ordre d’idées, dans la section de la feuille de route consacrée à la progression du secteur minier mondial, on peut lire :
[Notre traduction] Un rapport du Forum Économique Mondial a mis en évidence plusieurs tendances lourdes qui influencent le secteur des mines et des métaux, dont la transition vers une économie à faible émission de carbone. Selon le rapport, pour la plupart des minéraux, la demande devrait être élevée afin de réaliser la transition vers une énergie propre. Étant donné que les systèmes d’énergie et de transport à faibles émissions consomment plus de minéraux que les systèmes équivalents à base de combustibles fossiles, la transition offre une grande opportunité pour le secteur minier. En même temps, le secteur minier devra réduire ses propres émissions. Les sociétés minières qui alimentent leurs opérations en énergie renouvelable, exploitent des flottes de camions à énergie propre et intègrent le recyclage dans leurs chaînes de valeur seront les mieux placées pour vendre des minéraux de qualité à faible teneur en carbone, conclut le rapport.
[…]
Le secteur minier de la Colombie-Britannique est bien placé pour tirer parti de ses pratiques minières durables et de son potentiel pour fournir des minéraux critiques au monde dans un avenir à faible émission de carbone. [7]
Et dans le rapport final du groupe de travail sur les économies émergentes [8] présenté en mars 2020 au gouvernement de la Colombie-Britannique, nous voyons à nouveau une référence aux métaux et à la transition énergétique : [Notre traduction] « Les métaux extraits en Colombie-Britannique servent également à la construction de l’infrastructure mondiale d’énergie renouvelable ». [9]
En Colombie-Britannique, BC Hydro offre des tarifs réduits pour l’électrification industrielle. Le taux appelé « Clean Industry and Innovation Rate » [10] vise à soutenir et à attirer des industries nouvelles et innovantes en Colombie-Britannique en réduisant les coûts de raccordement au réseau de BC Hydro. Les clients de l’industrie des énergies propres qui exploitent des usines utilisant des procédés qui produisent des carburants renouvelables ou à faible teneur en carbone ou qui éliminent les gaz à effet de serre de l’atmosphère peuvent être admissibles. Le taux appelé « Fuel Switching Rate » [11] vise à encourager les clients industriels existants et nouveaux à électrifier leurs opérations en se connectant au réseau de BC Hydro, au lieu de dépendre des combustibles fossiles. Les nouveaux clients qui peuvent démontrer une réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce au raccordement au réseau peuvent être admissibles. Les clients existants qui modifient ou agrandissent leurs installations afin d’obtenir davantage d’électricité de BC Hydro, réduisant ainsi leur dépendance aux combustibles fossiles, peuvent également être admissibles.
Dans le prochain volet de cette série, nous examinerons ce que les trois provinces des Prairies – l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba – ont fait pour catalyser l’exploration et l’exploitation des minéraux critiques.
Les auteurs tiennent à remercier Claude Jodoin (fiscalité), Janet Howard (électricité), Allison Sears (hydrogène), Andrew House(sécurité nationale) et Emilie Bundock (droit autochtone) de leur contribution.
[1] Disponible en ligne (uniquement en anglais) : https://blog.gov.bc.ca/app/uploads/sites/436/2019/02/CleanBC_Full_Report_Updated_Mar2019.pdf
[2] Disponible en ligne (uniquement en anglais) :
https://www.mining.bc.ca/sites/default/files/MABC_BC_Mining_Innovation_Roadmap_FINAL.pdf
[Feuille de route « Innovation Roadmap » de la C.-B.]
[3] Feuille de route « Innovation Roadmap » de la C.-B., page 25
[4] Disponible en ligne (uniquement en anglais) :
https://www2.gov.bc.ca/assets/gov/business/natural-resource-industries/mineral-exploration-and-mining/memp_10535_task_force_report_final-rev.pdf
[Rapport de la C.-B. sur le groupe de travail sur les emplois dans le secteur minier]
[5] Rapport de la C.-B. sur le groupe de travail sur les emplois dans le secteur minier, pages 12 et 13
[6] Feuille de route « Innovation Roadmap » de la C.-B., page 9
[7] Feuille de route « Innovation Roadmap » de la C.-B., page 27
[8] Disponible en ligne (uniquement en anglais) :
https://www2.gov.bc.ca/assets/gov/employment-business-and-economic-development/economic-development/emerging-economy-task-force/eetf-final_report-20200511-final.pdf
[Rapport de la C.-B. sur le groupe de travail sur les emplois dans le secteur minier]
[9] Rapport de la C.-B. sur le groupe de travail sur les emplois dans le secteur minier, page 13
[10] Grille tarifaire de 1894, en ligne (uniquement en anglais) : https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/lc/bcgaz2/295_2020_Appendix1
[11] Grille tarifaire de 1895, en ligne (uniquement en anglais) : https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/bcgaz2/bcgaz2/295_2020_Appendix2
