Les avocats de Fasken ont préparé une série d’articles sur le rôle des minéraux critiques dans la transition énergétique, du point de vue du Canada. Ils apportent un regard nouveau sur les enjeux en droit minier, énergétique, environnemental, autochtone et fiscal, ainsi qu’en matière de changements climatiques et de sécurité nationale. Dans les quatre premiers articles de cette série, nous avons examiné le rôle du gouvernement du Canada et celui des provinces du Québec, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique. Dans ce cinquième article, nous examinons les initiatives prises par les provinces de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba.
L’Alberta n’a pas encore de stratégie spécifique relative aux minéraux critiques. Toutefois, elle a mis sur pied un conseil consultatif sur les minéraux afin de fournir des conseils stratégiques sur une stratégie et un plan d’action concernant les minéraux en Alberta. Le plan n’utilise pas les mots « minéraux critiques » et parle plus généralement d’une « stratégie relative aux minéraux ». Cependant à la lecture de l’engagement des parties prenantes à la stratégie relative aux minéraux (Minerals Strategy Stakeholder Engagement) [1] décrivant le processus de consultation, il est clair que les minéraux critiques constituent un élément clé de l’initiative :
La demande mondiale en métaux et minéraux critiques augmente en raison des progrès technologiques, de la croissance démographique et de la sécurité nationale. L’Alberta doit se doter d’une stratégie modernisée pour refléter les nouvelles conditions mondiales, tirer parti de son vaste potentiel de ressources et permettre aux Albertains de réintégrer le marché du travail.
La stratégie de l’Alberta est élaborée en conformité avec le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (publié en 2019) et son Plan d’action (publié en 2020).
Le calendrier indique que le processus d’engagement des parties prenantes est terminé et que ses résultats sont en cours d’examen. Les parties prenantes consultées comprennent des groupes autochtones, diverses institutions publiques, des organisations non gouvernementales, des acteurs de l’industrie et propriétaires fonciers.
L’Alberta a également mis sur pied un conseil consultatif sur les minéraux afin de fournir des conseils stratégiques, des indications et des recommandations au gouvernement.
Jusqu’à présent, l’Alberta a démontré son intérêt pour la production de lithium en accordant une subvention à un nouveau développeur de lithium pour financer un projet pilote visant à débloquer les ressources en lithium de saumure.
Bien que l’hydrogène ne soit pas un minéral critique, il fait partie de la liste des options permettant de se passer des combustibles fossiles. Il a le potentiel d’alimenter des projets industriels tels que l’exploitation minière et devient une option pour les véhicules de transport légers et lourds. L’Alberta est plus avancée dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de production d’hydrogène qu’elle ne l’est à l’égard des minéraux critiques :
En octobre 2020, l’Alberta a présenté son document intitulé « Natural Gas Vision and Strategy », qui comporte une section consacrée à l’hydrogène. L’objectif de l’Alberta est de produire de l’hydrogène à grande échelle en captant, utilisant et stockant les émissions de carbone et de le déployer pour diverses applications commerciales dans l’économie provinciale d’ici 2030. Plus récemment, en juin 2021, le gouvernement fédéral et le gouvernement de l’Alberta ont annoncé que leur administration respective travaille en étroite collaboration avec Air Products Canada Ltd pour mettre de l’avant l’énergie propre au Canada et investir ensemble 1,3 milliard de dollars dans un projet transformateur de production d’hydrogène carboneutre. L’installation de production d’hydrogène propre est censée être opérationnelle d’ici 2024, ce qui permettra au Canada d’être le premier à prendre pied sur le marché mondial de l’hydrogène. Les gouvernements ont signé un protocole d’entente avec la société. Le plan prévoit que la société construira une nouvelle installation d’envergure mondiale dans la région d’Edmonton pour produire de l’hydrogène propre. Le projet permettrait de produire de l’électricité à base d’hydrogène et de fournir de l’hydrogène liquide pour le marché des transports et d’autres secteurs industriels.
La prochaine étape du plan de l’Alberta est de dresser la « feuille de route de l’hydrogène » de l’Alberta, laquelle devrait être publiée cet automne. Un certain nombre de projets relatifs à l’hydrogène ont été annoncés récemment en Alberta. Dernièrement, Dow Chemical a annoncé qu’elle construirait un complexe d’éthylène carboneutre à Fort Saskatchewan, qui convertira les effluents gazeux en hydrogène utilisable comme carburant pour les transports, le chauffage et la production d’électricité.
Cependant, la plus grande annonce a été le partenariat entre Suncor et ATCO pour développer le plus grand projet d’hydrogène du pays en Alberta. Ce projet d’hydrogène, qui serait le plus important au Canada, devrait permettre de produire plus de 300 000 tonnes d’hydrogène propre par an et de réduire les émissions de carbone en Alberta de plus de 2 millions de tonnes par an.
La Saskatchewan n’a pas de stratégie officielle relative aux minéraux critiques et n’a pas encore amorcé de processus en ce sens, mais cela ne signifie pas que la province, en tant que grand producteur de potasse et d’uranium, ne reconnaît pas l’importance des minéraux critiques dans l’économie.
Dans une présentation PowerPoint de janvier 2020 du géologue en chef de la Saskatchewan Gary Delaney, la liste suivante d’occurrences de minéraux critiques (22), y compris celles pour lesquelles il y a des réserves, des ressources ou une production actuelle ou historique, est fournie :
- Arsenic
- Béryllium
- Cobalt
- Fluorite
- Gallium
- Graphite (naturel)
- Hélium
- Lithium
- Magnésium
- Manganèse
- Niobium
- Potasse
- Métaux du groupe du platine
- Éléments des terres rares
- Rubidium
- Scandium
- Tantale
- Titane
- Tungstène
- Uranium
- Vanadium
- Zirconium
Le gouvernement de la Saskatchewan a publié sa stratégie intitulée Prairie Resilience: A Made-in-Saskatchewan Climate Change Strategy [2], un document qui comprend un cadre de mesure de la résilience climatique (Climate Resilience Measurement Framework) et qui soutient le plan de croissance de la Saskatchewan pour 2020-2030 [3]. Dans la partie de la stratégie consacrée à l’électricité, nous lisons ce qui suit :
[Notre traduction] SaskPower s’est engagée à réduire ses émissions, en partie grâce à l’expansion des sources d’énergie renouvelables jusqu’à 50 % de la capacité de production. Pour maximiser les avantages de ces sources renouvelables, le stockage de l’énergie, notamment les batteries, est nécessaire pour répondre aux fluctuations de la demande en électricité.
Les chercheurs de la Saskatchewan qui travaillent au Canadian Light Source, une installation canadienne production de synchrotron, sont déjà à l’œuvre dans le domaine des technologies de pointe en matière de stockage de l’énergie.
Une autre façon de réduire les émissions consiste à moderniser le réseau électrique pour y intégrer davantage d’énergies renouvelables.
Une entente d’équivalence avec le gouvernement fédéral sur les émissions du secteur de l’électricité provenant de la production d’électricité conventionnelle au charbon en Saskatchewan permettra à SaskPower de gérer la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de son parc plutôt que sur une base unitaire.
Cette entente procurera à SaskPower une plus grande souplesse dans l’exploitation de ses unités de charbon existantes, ce qui contribuera à maintenir des tarifs bas pour ses clients. En même temps, SaskPower sera en mesure de concentrer ses investissements sur des projets et des accords relatifs aux énergies renouvelables et à faibles émissions. Ceux-ci joueront un rôle clé en permettant à SaskPower d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les mesures prises en matière de production d’électricité entraîneront une réduction annuelle de 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030, ce qui représente une réduction d’environ six mégatonnes d’équivalent CO2. [4]
Le Manitoba n’a pas de plan spécifique pour les minéraux critiques et n’a pas entrepris d’en élaborer un. Cependant, le Manitoba possède des gisements de cuivre, de zinc, d’or, de nickel, de métaux rares, de lithium et de potasse. Sur son site Web, sous la rubrique Mineral Commodities in Manitoba [5], on peut lire ce qui suit au sujet des minéraux critiques :
[Notre traduction] Les minéraux critiques sont également essentiels pour l’économie et la sécurité du Manitoba. Ils alimentent notre société et ont de multiples usages dans l’industrie, la fabrication, les technologies modernes et les technologies propres ou à faible émission de carbone (par exemple, les panneaux solaires, les éoliennes, les véhicules électriques). Le Manitoba est bien pourvu en ces matières premières et est bien placé pour offrir un approvisionnement concurrentiel.
À propos des minéraux critiques en particulier [6], le Manitoba affirme qu’il possède des gisements de calibre mondial à fort potentiel minéral sur un territoire peu coûteux et peu exploré. De même, à propos des métaux rares, il ajoute que la province compte plus de 40 occurrences documentées de métaux rares associées à des pegmatites granitiques. En ce qui concerne le lithium, il affirme que l’étude géologique du Manitoba s’est engagée à améliorer la compréhension des ressources en lithium dans la province.
En ce qui concerne l’énergie propre et la transition vers une économie à faible émission de carbone, la province déclare dans son document Actions to Mitigate Manitoba’s Carbon Emissions and Transition Manitoba to a Sustainable, Low-carbon Economy [7] que, nous traduisons, « le Manitoba a un avantage en matière d’énergie propre – une abondance d’énergie hydroélectrique signifie que 99 % de l’électricité produite dans notre province est renouvelable. Cela fait de notre réseau électrique l’un des plus propres du Canada, mais le Manitoba a encore des occasions de mener et de prospérer dans la transition vers une économie durable à faible émission de carbone ».
Dans le prochain article de cette série, nous examinerons ce que les provinces de l’Atlantique – la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador –ont fait pour catalyser l’exploration et la production de minéraux critiques.
Les auteurs tiennent à remercier Claude Jodoin (fiscalité), Janet Howard (électricité), Allison Sears (hydrogène), Andrew House (sécurité nationale) et Emilie Bundock (droit autochtone) de leur contribution.
[1] Disponible en ligne (uniquement en anglais) :
https://www.alberta.ca/minerals-strategy-stakeholder-engagement.aspx
[2] Disponible en ligne (uniquement en anglais) :
https://www.saskatchewan.ca/business/environmental-protection-and-sustainability/a-made-in-saskatchewan-climate-change-strategy/saskatchewans-climate-change-strategy
[Saskatchewan Climate Change Strategy]
[3] Disponible en ligne (uniquement en anglais) :
https://www.saskatchewan.ca/government/budget-planning-and-reporting/plan-for-growth
[4] Saskatchewan Climate Change Strategy, pages 5 et 6
[5] Disponible en ligne (uniquement en anglais) :
https://www.manitoba.ca/iem/geo/commodity/index.html
[6] Disponible en ligne (uniquement en anglais) :
https://www.manitoba.ca/iem/geo/commodity/files/comm_criticalminerals.pdf
[7] Disponible en ligne (uniquement en anglais) : https://www.gov.mb.ca/sd/environment_and_biodiversity/climate_change/actions_to_mitigate.html
