Les avocats de Fasken ont préparé une série d’articles sur le rôle des minéraux critiques dans la transition énergétique, du point de vue du Canada. Ils apportent un regard nouveau sur les enjeux en droit minier, énergétique, environnemental, autochtone et fiscal, ainsi qu’en matière de changements climatiques et de sécurité nationale. Dans le premier article de cette série, nous avons examiné le rôle du gouvernement du Canada.
Dans ce deuxième article, nous examinons les initiatives prises sur les minéraux critiques et stratégiques (MCS) par le gouvernement du Québec.
En 2020, le Québec a publié le Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025 [1].
Liste des minéraux critiques et stratégiques du Québec :
- Critiques – Nécessaires à l’approvisionnement d’usines québécoises de transformation : antimoine, bismuth, cadmium, césium, cuivre, étain, gallium, indium, tellure et zinc
- Stratégiques – Liés aux politiques publiques et aux énergies renouvelables : cobalt, éléments des terres rares (ETR), éléments du groupe du platine (EGP), graphite (naturel), lithium et nickel
- Stratégiques – Produits ayant un bon potentiel de mise en valeur au Québec : magnésium, niobium, scandium, tantale, titane et vanadium
Le ton enthousiaste employé dans le Plan québécois est frappant. Le mot d’introduction du premier ministre du Québec, François Legault, commence en ces termes : « Le Québec a la chance de pouvoir miser sur d’immenses réserves de ressources naturelles pour nourrir une relance économique verte ». [2] Le premier ministre poursuit en rappelant que les barrages hydroélectriques alimentent déjà le Québec en énergie propre et que la province abrite des gisements de minéraux critiques et stratégiques, des ingrédients essentiels à l’électrification de l’économie.
Il est clair que le gouvernement du Québec souhaite réduire sa dépendance aux énergies fossiles et qu’il y voit l’occasion de « bâtir un Québec à la fois plus vert, plus prospère et plus fier ». [3]
Le gouvernement du Québec a déjà publié un certain nombre de politiques plus générales à cet égard, notamment la Politique-cadre d’électrification et de lutte contre les changements climatiques. [4]
Le but de ces politiques est l’électrification de l’économie et la substitution des combustibles fossiles par des énergies renouvelables. Deux objectifs ressortent : la promotion des véhicules électriques et le stockage d’énergie. Ces deux objectifs impliquent une augmentation importante de l’utilisation des minéraux critiques.
Le Québec compte déjà des mines de lithium, de graphite, de cobalt, d’éléments du groupe du platine, d’éléments des terres rares, de niobium, de titane et de vanadium. Les demandes de nouveaux projets d’extraction de lithium, de spodumène, de tantale et de graphite sont en cours d’approbation [5], tout comme les demandes visant à accroître les activités des projets existants.
La coopération et le partenariat avec les communautés autochtones sont essentiels à la réalisation de ces projets. Des ententes sur les revendications territoriales globales (aussi appelées « traités modernes ») ont été signées avec les Cris, les Inuits et les Naskapis du Québec [6]. Elles prévoient des procédures régissant l’utilisation et l’aménagement des terres dans la région visée par les revendications territoriales.
Carte des territoires du Québec régis par un traité moderne. Source : Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James
En ce qui a trait aux projets miniers non régis par un traité moderne au Québec, les gouvernements fédéral et provincial ont l’obligation de consulter les peuples autochtones dans le cadre du processus d’approbation et de délivrance de permis, comme l’explique le premier volet de cette série. Bien que l’obligation légale de consulter les peuples autochtones incombe à la Couronne, les aspects procéduraux du processus de consultation sont souvent délégués aux promoteurs de l’industrie lors de projets précis.
Le Plan québécois fait référence à un protocole d’entente, connu sous le nom de « Grande Alliance », qui a été signé en 2020 par le gouvernement du Québec, le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et le gouvernement de la Nation crie. L’objectif est de développer et de protéger le territoire de la Nation crie tout en « offrant prévisibilité et stabilité de l’investissement dans le développement minier ». Pour ce faire, la priorité sera accordée aux projets d’infrastructure afin de soutenir les initiatives minières sur le territoire de la Nation crie.
Le Plan se décline en quatre « orientations », qui comprennent au total onze objectifs et vingt-deux actions visant à assurer le développement des mines de minéraux critiques :
Orientation 1 : Accroître les connaissances et l’expertise sur les minéraux critiques et stratégiques (MCS)
La figure 4 fait état des connaissances géoscientifiques. Comme mentionné dans le rapport, force est de constater qu’il y a tout un monde à explorer et des richesses à découvrir, particulièrement dans le nord et l’est du Québec (zones en bleu sur la carte).
Dans cette optique, les objectifs et les actions de ce document d’orientation stratégique visent à acquérir de nouvelles connaissances géoscientifiques sur le potentiel en matière de minéraux critiques et stratégiques du Québec.
Comme il est écrit dans le Plan québécois :
Bien que le Québec recèle d’indices qui confirment la présence de multiples MCS sur son territoire, les connaissances demeurent partielles et ne permettent pas d’évaluer adéquatement tout le potentiel en MCS. De 2020 à 2025, le gouvernement intensifiera ses travaux géoscientifiques pour répertorier des secteurs propices à l’exploration des gîtes de MCS afin de soutenir la découverte de nouveaux gisements. [7]
Les lecteurs de cette série d’articles ne manqueront pas de remarquer qu’il s’agit d’un thème commun.
Le plan s’appuie sur un cadre financier de 90 M$ pour la période 2020-2025, dont le financement a été annoncé dans le Plan budgétaire 2020-2021. De cette somme, 31,6 M$ sont alloués à l’orientation 1. Les actions sont définies comme suit dans le Plan :
- Mettre en valeur le potentiel en MCS du Québec.
- Acquérir de nouvelles connaissances géoscientifiques.
- Intégrer les innovations numériques dans le traitement de données géoscientifiques et l’évaluation du potentiel minéral.
- Améliorer les connaissances sur les MCS en favorisant les synergies en recherche et développement et en innovation.
- Soutenir la création d’un réseau scientifique propre aux MCS.
- Élaborer des outils de gestion environnementale et sociale pour les projets de MCS.
Orientation 2 : Mettre en place ou optimiser des filières de façon intégrée en partenariat avec les régions productrices de MCS
Une somme de 43 M$ sur cinq ans est allouée à cette orientation. Les actions de l’orientation 2 sont les suivantes :
- Favoriser l’exploration et la mise en valeur des MCS de façon durable :
- Protéger les ressources en MCS d’intérêt pour le Québec.
- Bonifier le soutien à l’exploration de base pour les MCS.
- Analyser les tendances du marché des filières de MCS.
- Soutenir la transformation et la création de produits à valeur ajoutée associés aux filières de MCS :
- Réaliser un portrait des chaînes de valeur québécoises actuelles et futures utilisant les MCS
- Appuyer la R et D [la recherche et le développement] portant sur l’extraction, la transformation et le recyclage de MCS
- Financer la recherche sur les batteries à électrolyte solide
- Promouvoir et adapter les instruments de soutien au développement des chaînes de valeur de MCS à proximité de la ressource.
- Améliorer les infrastructures multiusagers et les corridors d’accès aux ressources en MCS :
- Élaborer une vision intégrée pour l’implantation d’un réseau de transport, d’énergie renouvelable et de télécommunication en territoire nordique
- Stimuler l’implantation dans les sociétés minières du Québec d’initiatives structurantes en intelligence artificielle :
- Soutenir la programmation de Mission Mines Autonomes 2030, qui vise à encourager la création de mines intelligentes et autonomes, pour une transition vers la mine 4.0.
Notons que certaines mesures fiscales encouragent également les investissements en capital, particulièrement en région, comme le congé fiscal pour grands projets d’investissement et les crédits d’impôt à l’investissement et à l’innovation. Une concertation des responsables des mesures financières mises en place par le gouvernement sera aussi organisée afin d’évaluer les possibilités et de les adapter pour stimuler les projets de transformation industrielle de MCS dans les régions productrices. [8]
Orientation 3 : Contribuer à la transition vers une économie durable
Une somme de 9,4 millions de dollars sur cinq ans est allouée à cette orientation. Les actions de l’orientation 3 sont les suivantes :
- Favoriser l’intégration de l’économie circulaire aux chaînes de valeur de MCS :
- Appuyer les projets d’économie circulaire appliqués aux filières de MCS.
- Encourager la mise en place d’un environnement d’affaires favorable aux projets d’économie circulaire appliqués aux MCS.
- Innover pour valoriser les résidus miniers.
- Encourager la mise en place d’une industrie du recyclage des MCS au Québec :
- Mettre en valeur les sous-produits miniers et recycler plus de MCS.
- Évaluer la possibilité d’étendre la portée de la réglementation sur la responsabilité élargie des producteurs à de nouveaux produits pouvant contenir des MCS.
- Stimuler l’implantation d’initiatives visant la réduction des impacts environnementaux des projets d’exploitation et de valorisation des MCS :
- Soutenir l’efficacité énergétique et l’approvisionnement en énergie renouvelable pour les projets d’exploitation et de valorisation des MCS.
Orientation 4 : Sensibiliser, accompagner et promouvoir
Une somme de 6 millions de dollars sur cinq ans est allouée à cette orientation. Les actions de l’orientation 4 sont les suivantes :
- Sensibiliser la population ainsi que les acteurs locaux et autochtones aux enjeux, aux impacts et aux retombées liés à la valorisation des MCS pour le Québec et ses régions :
- Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication.
- Promouvoir les filières de MSC :
- Promouvoir le potentiel minéral du Québec et attirer plus d’investissements étrangers dans les différentes étapes de la chaîne de valeur des MCS;
- Réaliser un projet pilote pour la mise en place d’un système de traçabilité pour les minéraux nécessaires à la fabrication des batteries.
Dans le Plan économique du Québec de 2016, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un programme visant à inciter les grandes entreprises industrielles implantées au Québec à investir dans leurs installations. Les consommateurs industriels d’électricité qui sont admissibles au tarif L disposent de plusieurs options pour réduire le coût de l’électricité.
Le tarif L s’applique dans le cas d’un abonnement annuel dont la puissance souscrite est de 5 000 kW ou plus, et qui est lié principalement à une activité industrielle. Si les consommateurs disposent d’équipements qui permettent d’abaisser la tension de l’électricité fournie, ils peuvent bénéficier d’un crédit mensuel applicable au prix de la puissance. Des exemptions de frais sont offertes aux clients au tarif L qui sont en mesure de réduire leur consommation à la demande d’Hydro-Québec et qui risquent d’accroître leur puissance appelée à la suite de la mise en service d’une nouvelle installation ou de nouveaux équipements. De plus, le tarif de relance industrielle permet aux clients au tarif L de bénéficier d’un prix avantageux pour remettre en exploitation des capacités de production inutilisées ou pour convertir à l’électricité un procédé industriel actuellement alimenté par des énergies fossiles.
Dans le prochain article de cette série, nous examinerons les mesures prises par l’Ontario afin de favoriser l’exploration et la production de minéraux critiques.
Les auteurs tiennent à remercier Claude Jodoin (fiscalité), Janet Howard (électricité), Allison Sears (hydrogène), Andrew House (sécurité nationale) et Emilie Bundock (droit autochtone) de leur contribution.
[1] https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/energie-ressources-naturelles/publications-adm/plan-strategique/PL_valorisation_mineraux_critiques_strategiques.pdf?1618857094 [le « Plan québécois »]
[2] Plan québécois, page iii
[3] Plan québécois, page iii
[4] Disponible en ligne :
https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/environnement/publications-adm/plan-economie-verte/plan-economie-verte-2030.pdf?1605540555
[5] Quelques projets en cours d’approbation : projet Authier de Sayona Québec inc. (lithium); projet de mine de lithium Baie James de Galaxy Lithium (Canada) inc. (spodumène); projet Rose lithium-tantalum de Corporation Éléments Critiques (lithium et tantale); projet de mine de Moblan Lithium de Lithium Guo Ao ltée (spodumène). Le projet Matawinie de Nouveau Monde Graphite (graphite) a été approuvé en janvier 2021.
[6] La Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975, la « CBJNQ ») entre les gouvernements du Québec et du Canada, Hydro-Québec, le Grand Conseil des Cris et l’Association des Inuits du Nord québécois est le premier traité moderne signé au Canada. La Convention du Nord-Est québécois (1978) a été signée par les parties susmentionnées et la Bande Naskapis de Schefferville. Elle établit ainsi des droits similaires à ceux acquis par les Cris et les Inuits en vertu de la CBJNQ.
[7] Plan québécois, page 18
[8] Plan québécois, page 30
