Les avocats de Fasken ont préparé une série d’articles sur le rôle des minéraux critiques dans la transition énergétique, du point de vue du Canada. Ils apportent un regard nouveau sur les enjeux en droit minier, énergétique, environnemental, autochtone et fiscal, ainsi qu’en matière de changements climatiques et de sécurité nationale. Dans les premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième articles de cette série, nous avons examiné le rôle du gouvernement du Canada et celui de différents gouvernements provinciaux : Québec, Ontario, Colombie-Britannique et, ensemble, les trois provinces des Prairies (Alberta, Saskatchewan et Manitoba). Dans ce sixième article, nous examinons les initiatives prises par les provinces de l’Atlantique : la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador.
La Nouvelle-Écosse a un plan général, The Path We Share, A Natural Resources Strategy for Nova Scotia, 2011-2020 [1], dont un chapitre traite des ressources géologiques, mais pas spécifiquement des minéraux critiques.
L’Île-du-Prince-Édouard dispose d’un plan encore plus général, intitulé Planning for a Sustainable Future: A Time For Question [2], lequel aborde des questions telles que les changements climatiques et l’utilisation de l’énergie, mais qui ne traite pas de la question des minéraux critiques ni des minéraux en général.
Le Nouveau-Brunswick n’a pas de plan dédié aux minéraux critiques et à la transition énergétique.
La seule province de l’Atlantique qui dispose d’un document consacré aux minéraux critiques et à la transition énergétique est Terre-Neuve-et-Labrador. La province a publié un rapport intitulé Mining the Future [3] dans lequel le premier ministre Dwight Ball a déclaré dans son message d’introduction : « Un monde de possibilités est à notre porte, car notre géologie place Terre-Neuve-et-Labrador en position de devenir un fournisseur mondial de minéraux, notamment en faisant progresser une économie verte » [4] [traduction]. Il mentionne le sud du Labrador comme une région propice au développement des éléments de terres rares. Le document reconnaît que le monde a besoin de minéraux :
L’augmentation de la population exigera un volume croissant de produits nécessitant des métaux et des minéraux, notamment le cobalt pour les voitures électriques, les éléments de terres rares pour les éoliennes, le cuivre pour les appareils d’imagerie par résonance magnétique, le minerai de fer utilisé dans les bâtiments et le nickel utilisé dans les applications en acier inoxydable. [5] [traduction]
Le document prévoit la création de cinq nouvelles mines d’ici 2030, l’emploi direct durable de plus de 6 200 personnes dans les exploitations, le doublement des dépenses annuelles d’exploration à 100 millions de dollars et 4 milliards de dollars d’expéditions annuelles de minéraux. Le plan comprend des engagements visant à faire participer les groupes autochtones à l’élaboration d’une stratégie et à l’amélioration des possibilités d’achat, de fourniture et d’emploi pour les autochtones.
Dans le prochain article de cette série, nous examinerons ce que les Territoires – le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon – ont fait pour catalyser l’exploration et la production de minéraux critiques.
Les auteurs tiennent à remercier Claude Jodoin (fiscalité), Janet Howard (électricité), Allison Sears (hydrogène), Andrew House (sécurité nationale), et Emilie Bundock (droit autochtone) de leur contribution.
[1] Disponible en ligne (uniquement en anglais) :
https://novascotia.ca/natr/strategy/pdf/Strategy_Strategy.pdf
[2] Disponible en ligne (uniquement en anglais) :
https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/publications/planning_for_a_sustainable_future_0.pdf
[3] Disponible en ligne (uniquement en anglais) :
https://www.gov.nl.ca/iet/files/pdf-wf-mining-2018.pdf
[le « Plan de Terre-Neuve-et-Labrador »]
[4] Plan de Terre-Neuve-et-Labrador, page 2
[5] Plan de Terre-Neuve-et-Labrador, page 7
