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Neal J. Smitheman, Avocat-conseil | Droit des Autochtones

Neal J. Smitheman

Avocat-conseil Fasken
Les régimes anti-corruption canadiens ont subi une réforme importante.
Barreau Ontario, 1981
Langue(s) Anglais
Bureau(x) Toronto
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Aperçu

La pratique de Neal Smitheman est axée sur les litiges relatifs au droit civil et au droit pénal. Plaidant fréquemment devant la Cour supérieure de justice et la Cour d'appel de l'Ontario, Neal représente souvent des clients sur court préavis à l'égard de questions comme l'abus de droit des entreprises, les actions dérivées et les injonctions commerciales.

L'expérience de Neal en litige commercial et sa connaissance du droit de l'environnement lui permettent de régulièrement agir pour le compte des clients dans le cadre d'importantes poursuites en responsabilité civile liées à la toxicité dont la Cour supérieure de justice de l'Ontario est actuellement saisie.

Neal a également développé une pratique en droit pénal et quasi pénal. Représentant avec succès des personnes physiques accusées en vertu du Code criminel du Canada, il aide notamment des clients à l'égard de dossiers de conduite avec facultés affaiblies, de négligence criminelle, d'agression sexuelle et de voies de fait graves.

La pratique de droit pénal de Neal s'étend aux affaires de criminalité en col blanc et de responsabilité criminelle d'entreprise. Actuellement coprésident du sous-comité régional (Canada) sur la criminalité en col blanc de l'American Bar Association (section droit criminel), il représente également des clients faisant l'objet d'enquêtes et d'accusations en vertu de la législation, notamment la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection de l'environnement, la Loi sur les pêches, la Loi sur l'électricité et la Loi sur l'énergie nucléaire.

Chef du groupe de pratique Droit autochtone du cabinet, Neal représente des clients dans ce domaine. Il travaille actuellement avec plusieurs sociétés minières et municipalités dans le cadre d'affaires hautement médiatisées en Ontario portant, entre autres, sur d'importantes revendications territoriales.

En plus d'assurer la défense de personnes physiques et de personnes morales accusées en vertu des différentes lois, Neal est souvent appelé à représenter des clients dans des dossiers de droit administratif et devant les tribunaux spécialisés. L'expérience de Neal comprend entre autres les mandats qui suivent :

  • Il a convaincu le tribunal dans le cadre d'une audience en vertu de la Loi sur les mines de l'Ontario de refuser d'accorder des servitudes à une importante multinationale minière à l'égard de revendications minières enregistrées sous le nom d'une société minière ontarienne.
  • Il a obtenu une décision phare en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales ayant donné lieu à l'approbation de la première proposition privée visant un important système de gestion des déchets desservant le sud-est de l'Ontario.
  • Il a convaincu la Commission de l'énergie de l'Ontario dans le cadre d'une nouvelle audience d'adopter une nouvelle approche relative aux coûts dégroupés de distribution d'électricité, permettant ainsi de réaliser d'importantes économies.

Le diplôme de Neal en droit civil lui permet de négocier avec des avocats exerçant en droit civil et de les aider et, dans certains cas, de représenter des multinationales de ses clients au Québec.

Neal a été reconnu par les répertoires Chambers Global, Benchmark Canada et Canadian Legal Lexpert Directory.

Réalisations

  • Recognized in Ontario as a Litigation Star in Aboriginal, Commercial, and Environmental, Benchmark Litigation Canada Du 2017 au 2024
  • Recognized in the Canadian Legal Lexpert Directory in Aboriginal Law, Lexpert Du 2013 au 2022
  • Recognized for Indigenous Law, Legal 500 Canada 2018

Mandats représentatifs

  • 2274659 Ontario Inc. v. Canada Chrome Corp., 2014 ONSC 4446 (Div. Ct.), [Litige - Canada Chrome Corporation]
  • City of Brantford v. Detlor et al., 2013 ONCA 560, [Litige - La Corporation de la Ville de Brantford]
  • Seaway Marine acquittée de tous les chefs d’accusation portée contre elle, [Litige - Seaway Marine]
  • BNP Paribas signe une lettre d'engagement avec Northgate Minerals pour une facilité de crédit de 100 M$, [Transaction - BNP Paribas]
  • La Cour supérieure de justice de l’Ontario émet une injonction contre des travailleurs syndiqués en piquet de grève et ordonne au syndicat de payer les frais juridiques, [Transaction - Client Confidentiel]
  • Platinex Inc. obtient le rejet d’une requête d’injonction interlocutoire visant à restreindre ses activités d’archéologie et d’exploration, [Litige - Platinex Inc.], Platinex obtient le rejet d’une injonction interlocutoire et conclut une entente avec le gouvernement concernant ses concessions minières.
  • City of Brantford v. Montour, 2008 ONSC 30282, [Litige - La Ville de Brantford]
  • Frontenac Ventures Corporation v. Ardoch Algonquin First Nation, 2008 ONSC 8247, [Litige - Frontenac Ventures Corporation]

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université McGill
  • B.C.L. Université McGill
  • B.A. Sir George Williams University

Ressources

  • Efforts à l’échelle internationale contre la corruption : la nouvelle loi brésilienne en matière de lutte contre la corruption et l’expérience canadienne, 12/03/2015
  • La Cour conclut qu’aucun droit au partage des ressources n’est issu du Traité no 3, 28/08/2014
  • La Cour suprême du Canada rejette l’appel dans l’affaire Keewatin, 14/07/2014

Événements

Nouvelles

Publications

  • Canada: handling internal investigations, 30/10/2014
  • Tsilhqot'in case: What it means for resource development in Ontario, 20/08/2014
  • Northern Exposure: Contrasting Canada’s Corruption of Foreign Public Officials Act with Anti-Corruption Legislation in the United States of America and the United Kingdom, 07/03/2014
Article Canada: handling internal investigations The Investigations Review of the Americas 2015
Article Tsilhqot'in case: What it means for resource development in Ontario The Northern Miner, Volume 100 Number 28
Article Northern Exposure: Contrasting Canada’s Corruption of Foreign Public Officials Act with Anti-Corruption Legislation in the United States of America and the United Kingdom National Institute on White Collar Crime 2014, American Bar Association

Présentations

  • Idle No More – There is Something Happening Here…, 31/01/2013
  • Update on the Duty to Consult in Ontario, 14/01/2013
  • « Critical Update – The Evolution of Consultation in Action: the Ring of Fire, Northern Gateway Pipeline, and Miners United », 30/10/2012
Idle No More – There is Something Happening Here… Business Law Luncheon, Fasken Martineau location location Toronto
Update on the Duty to Consult in Ontario Mining Act Modernization Part Two: Updating Processes for Compliance and Early Experiences location location Toronto
« Critical Update – The Evolution of Consultation in Action: the Ring of Fire, Northern Gateway Pipeline, and Miners United » Forum, « Engaging and Negotiating with Aboriginal Communities », L’Institut Canadien location location Toronto

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