COPROPRIÉTÉ DIVISE - La Chancellerie Bonsecours c. 9340-4358 Québec Inc. et al., C.S. 500-17-098707-170 (Cour supérieure)

Fasken Martineau a défendu avec succès les intérêts du syndicat de copropriété La Chancellerie Bonsecours dans le cadre d’un litige l’opposant à la société 9340-4358 Québec Inc. L'équipe a tout d’abord obtenu l’émission d’injonctions interlocutoires provisoires et d’ordonnances de sauvegarde empêchant la défenderesse d’opérer un spa érotique en contravention avec la déclaration de copropriété et la réglementation municipale. La Chancellerie Bonsecours a finalement été en mesure d’obtenir l’émission d’une ordonnance finale et permanente interdisant toute activité de spa érotique dans le local commercial de la copropriété divise. L'équipe était dirigée par Nathalie-Anne Béliveau et Nikolas Blanchette et composée d'Amélie Béliveau.