Grief déposé aux termes du nouvel article 41.1 de la Loi sur les normes du travail. Cet article se lit comme suit : « Un employeur ne peut accorder à un salarié un taux de salaire inférieur à celui consenti à ses autres salariés qui effectuent les mêmes tâches dans le même établissement uniquement en raison de son statut d’emploi, notamment parce qu’il travaille habituellement moins d’heures par semaine. » Par conséquent, le syndicat, affilié aux Teamsters, réclame une augmentation du taux salarial de tous les employés occasionnels afin de l’aligner sur celui des employés permanents.
La décision qui sera rendue dans cette affaire sera sans précédent. Comme il s’agit d’une nouvelle disposition, nous sommes les premiers à agir dans le cadre d’un litige en vertu de celle-ci. Cette question a des répercussions financières (tant actuelles que futures) importantes non seulement pour notre client, mais aussi pour les nombreux autres employeurs au Québec se trouvant dans la même situation. Les sommes en jeu dans cette affaire ont une valeur supérieure à 500 000 $.
Une équipe de Fasken dirigée par Rhéaume Perreault et comprenant Cynthia Bachaalani et Marc-André Boucher a conseillé Molson Coors en lien avec cette affaire.