Dans le cadre d’une poursuite entamée en décembre 2011, Bombardier Recreational Products (BRP) avait accusé Arctic Cat, son principal concurrent, d’avoir contrefait les brevets de BRP liés à ses motoneiges Ski-Doo REV de conception révolutionnaire. Avec plus de 75 ans d’expérience, BRP est un leader mondial dans le domaine des véhicules de sports motorisés et des systèmes de propulsion.
À la fin des années 1990, BRP avait mis au point une nouvelle façon de positionner le conducteur sur ses motoneiges, ainsi qu’une nouvelle conception de motoneige favorisant ce positionnement. Cette technologie, qui a révolutionné l’industrie, a permis à BRP de regagner sa position dominante du marché de la motoneige. BRP a constaté qu’Arctic Cat avait copié sa technologie et a intenté une poursuite contre cette dernière devant la Cour fédérale à la fin de l’année 2011; cette affaire est connue comme l’affaireREV . En 2013, Arctic Cat a à son tour intenté une poursuite contre BRP. Elle accusait celle-ci de contrefaçon de ses brevets relativement à sa technologie de contrôle des moteurs; cette affaire est connue comme l’affaireEngine. Ces deux affaires ont été entendues en 2015 et 2016 lors de procès distincts.
Dans un premier jugement prononcé en septembre 2016 (2016 CF 1047), le juge Roy a rejeté de façon catégorique l’action en contrefaçon intentée par Arctic Cat dans le cadre de l’affaire Engine. Il a conclu que le système de contrôle électronique des moteurs de BRP ne contrevenait aucunement au brevet invoqué par Arctic Cat, qui était de toute façon invalide et, par ailleurs, qu’Arctic Cat n’était pas habilitée à faire respecter ses droits de brevet puisque BRP avait démontré que la technologie invoquée dans le brevet avait été inventée par une tierce partie et non par les employés d’Arctic Cat comme celle-ci le prétendait. Le juge a également souligné la vérification diligente de BRP dans le domaine de la propriété intellectuelle, ainsi que ses efforts afin de trouver des solutions de rechange en matière de conception (« design-around »), offrant ainsi une feuille de route aux entreprises qui mènent des activités au Canada afin qu’elles puissent élaborer des stratégies liées à leur liberté d’exploitation et aux solutions de rechange en matière de conception.
Arctic Cat a fait appel de la décision. Cet appel a toutefois été rejeté sommairement pour des motifs prononcés à l’audience en juin 2018 (2018 CAF 125).
En ce qui concerne l’affaire REV, après de nombreux rebondissements, le juge Roy a finalement conclu qu’Arctic Cat avait violé l’un des brevets de BRP en lien avec la plateforme REV, puis il a prononcé une ordonnance d’injonction permanente interdisant la vente par Arctic Cat de toute motoneige pour adulte au Canada jusqu’à l’expiration du brevet (2020 CF 691; disponible en anglais seulement). Arctic Cat a également été condamnée à payer une redevance de 135 CAD pour chaque motoneige qui contrefait le brevet, pour une indemnité totale de plusieurs millions.
Ce jugement représente une impressionnante victoire pour BRP. « L’innovation fait partie de notre ADN et aujourd’hui, notre ingéniosité, qui rend notre entreprise et nos produits uniques, est reconnue et protégée contre les violations liées à la propriété intellectuelle. La plateforme REV était, et est encore aujourd’hui, un élément qui change la donne dans l’industrie de la motoneige. Le fait que nous soyons en mesure de la protéger au Canada est une victoire importante » a déclaré le vice-président principal, Services juridiques et Affaires publiques de BRP.
Arctic Cat a fait appel de cette décision et a déposé une requête en suspension d’injonction qui a été rejetée (2020 CAF 116). Étant donné qu’Arctic Cat a été exclue du marché canadien par l’injonction, elle a demandé que son appel procède par voie accélérée.
Le 2 novembre 2020, à la veille de l’audition de l’appel, BRP a annoncé qu’elle était parvenue à un règlement global de ce litige et de tous les autres litiges en propriété intellectuelle en cours avec Arctic Cat.
L’équipe de litiges en matière de propriété intellectuelle de Fasken est fière d’avoir contribué à ce grand succès commercial pour notre client.
Dirigée par Marek Nitoslawski, l’équipe de Fasken était composée de David Turgeon, Christian Leblanc, Joanie Lapalme, Michael Shortt, Lynn Chacra et Sybil Elkharrat.
Juridiction
- Québec
