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Sophie Arseneault Ottawa Lawyer

Sophie Arseneault

Associée | Travail, emploi et droits de la personne Fasken
Les employeurs ont l’obligation légale de veiller à ce que les gestionnaires et les superviseurs soient bien outillés pour faire face aux problèmes en milieu de travail lorsqu’ils se posent.
Barreau Ontario, 2015
Langue(s) Anglais, Français
Bureau(x) Ottawa
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Aperçu

Sophie Arseneault pratique dans les domaines du droit de l’emploi et du travail et des droits de la personne. Elle conseille ses clients, des employeurs des secteurs public et privé, sur une large gamme de questions relevant du droit de l’emploi et des relations de travail. Elle oeuvre aussi dans le domaine du litige civil et possède une solide expérience dans la prestation de conseils stratégiques et de soutien à titre de correspondante pour les parties dont les affaires sont portées devant la Cour suprême du Canada.

Sophie conseille ses clients en matière de normes d’emploi, de relations de travail, de poursuites pour congédiement injustifié, de plaintes relatives aux droits de la personne, de développement de plans d’équité salariale provincial et fédéral et d’exercices de maintien et de diverses procédures devant la Commission des relations de travail de l’Ontario et le Conseil canadien des relations industrielles. Elle représente des employeurs de secteurs d’activité variés et de milieux tant syndiqués que non syndiqués et plaide aussi devant des tribunaux de différents paliers dans des affaires de nature civile, pénale ou quasi pénale.

Dans le cadre de ses activités en litige, Sophie conseille des clients de divers secteurs économiques sur un large éventail de questions en matière tant civile que commerciale. En tant que conseillère pour des dossiers à la Cour suprême du Canada, Sophie agit régulièrement à titre de correspondante à Ottawa pour les clients dans tous les types de dossiers devant la Cour suprême du Canada.

Sophie est diplômée du Programme de common law en français de l’Université d’Ottawa. Pendant ses études, elle a été chargée de dossiers en droit criminel à la Clinique juridique communautaire de l’Université d’Ottawa, où elle représentait des clients accusés d’infractions sommaires en vertu du Code criminel du Canada et en vertu de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario.

Sophie exerce le droit en français et en anglais.

Réalisations

Mandats représentatifs

  • Fasken obtient un gain important pour le droit du public à l’information devant la Cour Suprême du Canada, [Litige - Coalition de médias], Litige sur le droit du public à l’information devant la Cour Suprême du Canada.
  • Rayonier Inc. obtient gain de cause dans sa contestation de griefs de principe déposés par un syndicat et qui alléguaient la violation de la Charte canadienne des droits et liberté, [Litige - Rayonier Inc.], Défense à l’égard de griefs concernant la disposition d’un régime de prestations d’invalidité à long terme prévoyant une limite d’âge de 65 ans.
  • Le Howden Group fait l’acquisition de l’unité commerciale Compressor Products International d’EnPro Industries, Inc. pour un montant de 195 M$ US, [Transaction - Howden Group], Un fournisseur mondial de produits et services essentiels de traitement de l’air et du gaz de premier plan acquiert un fabricant de compresseurs volumétriques alternatifs.
  • La Cour suprême du Canada rend une décision importante en interprétant un article du Code canadien du travail, [Litige - FETCO Inc., Maritime Employers Association, Halifax Employers Association, British Columbia Maritime Employers Association and Rogers Communications Inc.]

Carrière et éducation

Éducation

  • J.D., cum laude Université d'Ottawa
  • B. Sc. Soc. Université de Moncton

Adhésions & affiliations

  • Présidente Association canadienne pour l’étude pratique du droit de l’éducation Du 2023 au 2024
  • Vice-présidente Association canadienne pour l’étude pratique du droit de l’éducation Du 2022 au 2023
  • Co-Directrice de la conférence annuelle 2022 Association canadienne pour l’étude pratique du droit de l’éducation 2022
  • Trésorière Association canadienne pour l’étude pratique du droit de l’éducation Du 2021 au 2022
  • Membre du conseil d’administration Association canadienne pour l’étude pratique du droit de l’éducation De 2019 à maintenant

Ressources

  • Quelle est la prochaine étape pour les employeurs fédéraux qui ont publié leur plan initial d'équité salariale ? Obligations de maintien et de présentation de rapports de la Loi sur l'équité salariale pour les employeurs fédéraux, 28/11/2024
  • Compte à rebours d’un an pour les employeurs fédéraux : votre plan d’équité salariale sera-t-il prêt?, 18/09/2023
  • Plans multiples d’équité salariale : la première décision rendue accueille (et rejette) la demande de l’employeur, 06/02/2023

Événements

Nouvelles

Publications

  • Les risques liés aux médias sociaux en milieu de travail, 13/06/2017
  • Changements apportés au règlement de la construction – êtes-vous prêts?, 08/11/2016
  • Les grèves et les lock-out sont-ils légaux? Ce que vous devez savoir, 13/09/2016
Les risques liés aux médias sociaux en milieu de travail Perspectives de la capitale
Article Changements apportés au règlement de la construction – êtes-vous prêts? Soyez rigoureux : Bulletin SST et CSPAAT
Les grèves et les lock-out sont-ils légaux? Ce que vous devez savoir Perspectives de la capitale

Présentations

  • Preparing the Contents of the Pay Equity Plan; and, Posting the Draft and Final Versions, 14/06/2023
  • Update on Pay Transparency Legislation Across Canada, 10/05/2023
  • Federal Sector Legislative Update, 11/05/2022
Speaker Preparing the Contents of the Pay Equity Plan; and, Posting the Draft and Final Versions Pay Equity: Practical Implementation for Federally Regulated Employers (Infonex)
Speaker Update on Pay Transparency Legislation Across Canada Infonex 4th Annual Canada Labour Code Virtual Conference
Presenter Federal Sector Legislative Update Federally Regulated Employers - Transportation and Communications (FETCO)

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