Devant l’intérêt médiatique pour l’activité judiciaire, comment peut-on concilier les enjeux juridiques et stratégiques applicables à tout litige à l’ère du tribunal de l’opinion publique? La règle sub judice est-elle un fondement légal ou une simple stratégie?
La règle sub judice commande de s’abstenir de commenter publiquement les causes pendantes devant les tribunaux. Les commentaires sur le fond ou la procédure susceptibles d’influencer une décision judiciaire ou de faire croire que l’impartialité du tribunal est compromise sont proscrits.
Comme il appartient aux tribunaux de traiter des questions d’ordre juridique qui ont été portées devant eux, ce rôle ne devrait pas être usurpé par des personnes qui émettent une opinion publique sur la façon dont ces questions devraient être traitées. Ainsi, une décision judiciaire doit être fondée uniquement sur la preuve légale fournie au cours d’un procès et protège le droit à un procès équitable.
Notre panel d’avocats fera donc la lumière sur les principaux enjeux soulevés par la règle sub judice :
- Fondement juridique
- Sanctions applicables
- Confidentialité des informations
- Gestion réputationnelle
Ordre du jour
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- 8h30 à 10h - Présentation et période de questions
Frais
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