Plusieurs développements majeurs ont eu lieu depuis le début de l'année 2024 en matière de droit municipal et administratif.
Lors de cette formation, nos conférenciers feront une mise à jour des plus récents changements dans ce domaine, notamment en procédant à l’analyse des premiers exemples de règlements de zonage incitatif et des autres mesures d’accélération relatives à l’habitation.
Nos trois avocats feront également un retour sur les décisions importantes rendues récemment par les tribunaux, en plus d’informer les participants sur l’évolution du processus d’adoption du Plan métropolitain d'aménagement et de développement révisé (PMADR) à la lumière des avis rendus par les organismes partenaires.
Possibilité de suivre la formation en personne au bureau de Montréal ou en format webinaire.
Ordre du jour
- 8 h à 8 h 30 - Arrivée des participants et petit-déjeuner
- 8 h 15 - Connexion au webinaire
- 8 h 30 à 10 h - Présentation et période de questions
Frais
Cette formation est offerte gracieuseté de Fasken.
Documents et enregistrement du webinaire : Si vous n’êtes pas en mesure d’assister à la formation en direct, choisissez l’option d’envoi des documents et de l’enregistrement sur la page d’inscription.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
