Helgason v. Rondeau, [Litige - Casey Helgason], Appel d’une décision selon laquelle la responsabilité d’un conducteur n’était pas engagée dans des circonstances où la demanderesse, une jeune avocate, a été grièvement blessée. Fasken, dont les services ont été retenus par un conseiller juridique de première instance pour mener un appel, a réussi à obtenir un jugement de responsabilité de la part de la Cour d’appel à l’égard du conducteur défendeur ainsi qu’une indemnisation pour la demanderesse.
Hootsuite obtient gain de cause dans la contestation d’une décision relative à la taxation de services infonuagiques, [Litige - Hootsuite Inc.], Fasken a représenté Hootsuite, qui a obtenu gain de cause lors de l’appel d'une décision relative à la cotisation exigée en vertu de la taxe de vente provinciale sur l'achat de services « infonuagiques ». L’arrêt comprend un premier examen de la définition de « programme logiciel » dans le contexte de la Provincial Sales Tax Act, S.B.C. 2012, c. 35, la loi modernisée sur la taxe de vente de la Colombie-Britannique.
Cette décision revêt une grande importance, car la cour y établit que l’infrastructure-service n’est pas assujettie à la taxe de vente provinciale. Si la cour avait accepté une définition plus large du terme « logiciel », les conséquences administratives et financières auraient été non négligeables pour les entreprises et les consommateurs, étant donné l’omniprésence des logiciels et les obligations d’autocotisation et de versement de taxes imposées aux acheteurs.
Rigby Foods, Inc. v. B.C. Frozen Foods Ltd., 2023 BCSC 352, [Litige - B.C. Frozen Foods Ltd.], Annulation de l’ordonnance de saisie-arrêt avant jugement dans le cadre d’un litige portant sur le « piratage » de courriels.
Haug v. Funk, 2023 BCCA 110, [Litige - Celedonia Haug], Le présent pourvoi a donné lieu à une clarification du droit régissant les allégations de manquement à l’obligation de limiter le préjudice et les dommages-intérêts accordés pour perte de capacité d’entretien ménager au titre de dommages non pécuniaires dans les litiges en matière de préjudice personnel.
Insurance Corporation of British Columbia v. E.B., 2023 BCSC 120, [Litige - E.B.], Le tribunal a confirmé, d’une part, et Fasken a fait valoir, d’autre part, la compétence d’un arbitre d’accorder à un demandeur qui a gain de cause dans une procédure d’arbitrage obligatoire les honoraires et les dépenses de l’arbitre en tant qu’aspect de la décision relative aux dépens à l’issue de la procédure.
Sattva Capital Corp. v. Creston Moly Corp., 2014 SCC 53, [Litige - BCICAC Foundation]
Miller v. Dent, 2014 BCCA 234, [Litige - Robert Miller]
Vancouver Police Department v. BC Centre for Excellence in HIV/AIDS, [Litige - BC Centre for Excellence in HIV/AIDS]
La Cour suprême de la Colombie-Britannique rejette une demande d’appel visant une décision d’arbitrage, [Litige - ACL Services Ltd.]