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Guillaume Pelegrin, Associé | Litiges et résolution de conflits

Guillaume Pelegrin

Associé Fasken
Barreau Québec, 2013 | Ontario, 2013
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
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Aperçu

La pratique de Guillaume Pelegrin couvre tous les aspects du droit public et administratif. Il aide ses clients à atteindre la conformité dans des environnements réglementaires complexes, les assiste dans l’obtention des permis et autorisations et les représente en cas de litige devant tous les tribunaux pour des enjeux civils, administratifs, pénaux et d’expropriation. 

Sa pratique se concentre principalement sur les questions environnementales, municipales, constitutionnelles, d'accès à l'information et de transport pour les entreprises dans les secteurs des ressources naturelles, du partage de l'économie, de la gestion des déchets, du transport et de l'immobilier.

Réalisations

  • Reconnu en droit de l'environnement à Montréal, Best Lawyers in Canada Du 2024 au 2025
  • Reconnu parmi les avocats et avocates à l’avenir prometteur dans la catégorie droit immobilier : zonage au Québec, Chambers Canada 2025
  • Reconnu à l'échelle nationale dans le domaine du droit immobilier : zonage, Chambers Canada 2024

Mandats représentatifs

  • Northvolt Batteries Nord-Amérique fait rejeter une demande d’injonction provisoire et pourra poursuivre les travaux préparatoires sur le site de sa future usine de fabrication de cellules pour batteries de véhicules électriques., [Litige - Northvolt Batteries Nord-Amérique Inc.], Rejet d’une demande d’injonction provisoire.
  • La sanction imposée par le ministère de l'Environnement contre Magotteaux Ltée est levée par le Tribunal Administratif du Québec, [Litige - Magotteaux Ltée], A représenté Magotteaux Ltée dans le cadre d’un recours contre la sanction pécuniaire imposée par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Le Tribunal administratif du Québec a jugé que le manquement à l'article 20 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) n’avait pas été prouvé.
  • Le Conseil québécois de la transformation de la volaille conteste un règlement encadrant la production du poulet, [Litige - Conseil quebecois de la transformation de la volaille], Le Conseil québécois de la transformation de la volaille devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. M., Maîtrise en droit Université de Montréal
  • J.D., Common Law Université d'Ottawa
  • LL.L., Droit civil Université d'Ottawa

Implication communautaire

  • Membre du conseil d’administration - Fondation Collège Montréal (2018 à aujourd’hui)
  • Membre du conseil d’administration - Office Franco-Québécois pour la Jeunesse (2016-2018)
  • Membre du conseil d’administration - Jeune chambre de Commerce de Montréal (2013-2015)

Ressources

  • La Cour d’appel donne le coup d’envoi à l’application d’une nouvelle disposition rétroactive de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, 17/07/2024
  • La Cour supérieure du Québec confirme que la sécurité des personnes l’emporte sur la protection du patrimoine bâti en matière de démolition d’immeubles, 11/03/2024
  • La Cour d’appel rend une importante décision qui reconnait le droit des justiciables d’attaquer la validité d’un règlement municipal pour cause de non-conformité avec le schéma d’aménagement et de développement d’une MRC, 24/01/2024

Événements

Nouvelles

Publications

  • Le fardeau de preuve de l’administration en justice administrative pour l’application d’une analyse contextuelle - Développements récents en droit de l'environnement (2022), 01/01/2023
  • Commentaire sur la décision Dupras c. Ville de Mascouche – La Cour d'appel retient qu'un zonage ne permettant « pasgrand-chose » constitue une expropriation déguisée même lorsqu'il a pour objet de protéger l'environnement, 03/05/2022
  • Commentaire sur le Projet de loi n° 64 et la réforme des lois québécoises sur la protection des renseignements personnels, 01/11/2020

Présentations

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