Il n’a jamais été aussi important pour les sociétés de prendre en compte les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Les attentes des parties prenantes en la matière peuvent être complexes, ce qui pousse les sociétés à rechercher des indications claires concernant la gouvernance, la gestion et la divulgation d’information en lien avec les facteurs ESG.
Téléchargez l’étude pour en connaître les points saillants:
- Surveillance par le conseil d’administration : Les conseils d’administration jouent un rôle plus actif dans la surveillance des questions ESG, et les comités d’audit y participent de plus en plus.
- Rémunération des dirigeants : Les facteurs ESG ont une incidence sur les décisions en matière de rémunération à court terme, et de plus en plus de sociétés établissent des indicateurs ESG précis applicables à ces décisions. Un certain nombre de sociétés déclarent leur ratio en matière d’« écart salarial ».
- Cadres pour la divulgation d’information : Les rapports sur le développement durable sont en voie de devenir un outil essentiel pour la divulgation d’information relative aux facteurs ESG; les sociétés se réfèrent à un ou plusieurs cadres pour l’élaboration de leurs rapports.
- Certification : Les sociétés obtiennent de plus en plus fréquemment des certifications de tiers pour l’information relative à certains facteurs ESG (généralement une certification limitée).
- Travail forcé et/ou travail des enfants : Les sociétés font preuve d’une tolérance zéro à l’égard du travail forcé et/ou du travail des enfants dans leurs chaînes d’approvisionnement, mais la plupart d’entre elles n’ont pas encore effectué de divulgation proactive conformément aux obligations de divulgation de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement.
- Objectifs : Un plus grand nombre de sociétés déclarent s’être fixé un objectif absolu de réduction des émissions de GES.
- Propositions d’actionnaires : Le secteur des services financiers est celui qui reçoit le plus grand nombre de propositions d’actionnaires en lien avec les facteurs ESG. Les propositions relatives aux questions de gouvernance sont souvent réglées avant même d’être soumises au vote lors d’assemblées d’actionnaires.
- Engagement auprès des peuples autochtones : Les secteurs des ressources naturelles et des services financiers donnent l’exemple en ce qui concerne la publication de politiques officielles visant à favoriser la réconciliation avec les Autochtones.
L’étude examine également d’autres aspects cruciaux de la gouvernance en matière de facteurs ESG, comme la répartition entre les conseils d’administration et les comités de la surveillance des questions liées aux facteurs ESG.
L’équipe de rédaction tient à remercier Barbara Clark, Shazad Omarali et Isabelle Savoie, stagiaires en droit, pour leur contribution à l’étude. Katlin Abrahamson, Amir Alavi, Tara Bishop, Latoya Brown, Jonathan Duforest et Allan Prest, stagiaires en droit, y ont également contribué.
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