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Nicolas-Karl Perrault, Associé | Litiges et résolution de conflits

Nicolas-Karl Perrault

Associé Fasken
Barreau Québec, 2014
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
Contact
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Aperçu

Nicolas-Karl est associé au sein du groupe de Litige et résolution de conflits du bureau de Montréal.  La pratique de Nicolas-Karl, quoique variée, se concentre principalement dans des dossiers impliquant la responsabilité du fait des produits, litiges dans le secteur de la construction et le droit de la consommation.

Nicolas-Karl représente des fabricants et distributeurs dans diverses industries (automobile, pharmaceutique, produits médicaux, produits de consommation, etc.), et ce, autant dans le cadre d’actions individuelles que collectives.  À cet égard, Nicolas-Karl est appelé à conseiller ses clients sur leurs droits et obligations découlant de garanties conventionnelles ou de garanties légales, notamment en matière de vices cachés, défauts de sécurité ou représentations trompeuses.

Polyvalent, rigoureux et efficace, Nicolas-Karl collabore étroitement avec les meilleurs experts pour défendre les droits de ses clients.  Depuis 2022, Nicolas-Karl est reconnu dans le classement Best Lawyers in Canada – « Ones to Watch » pour son expérience appréciable  en matière de responsabilité du fait des produits et en droit de la construction.

Nicolas-Karl se spécialise également dans les questions concernant les exigences de la Loi sur la protection du consommateur et ses règlements, que ce soit dans le contexte d’un litige ou pour la révision de contrats ou de pratiques commerciales.

Sa pratique couvre également les litiges dans le domaine de la construction. Il représente et conseille des entrepreneurs généraux, promoteurs, sous-traitants et fournisseurs, notamment en lien avec des questions concernant la responsabilité contractuelle, les défauts de construction, la gestion de projets, la responsabilité professionnelle, les hypothèques légales, les appels d’offres et la résiliation de contrat.

Nicolas-Karl agit également dans le cadre de litiges impliquant l’interprétation de contrats commerciaux, les relations franchiseur-franchisé, les litiges entre actionnaires et des questions en matière de couverture d’assurance.

Réalisations

Mandats représentatifs

  • Groupe WSP Global réalise un placement de titres de capitaux propres de 1,15 milliards de dollars dans le cadre de l’acquisition de POWER Engineers pour 2,44 milliards de dollars, [Transaction - Syndicat de preneurs fermes dirigé par Marchés mondiaux CIBC Inc., Financière Banque Nationale Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.], Dans le cadre de l’acquisition de POWER Engineers pour 2,44 milliard de dollars, Fasken a représenté les preneurs fermes responsables de l’appel public à l’épargne du placement de titres de capitaux propres de 1,15 milliard de dollars réalisé par Groupe WSP Global.
  • Northvolt Batteries Nord-Amérique fait rejeter une demande d’injonction provisoire et pourra poursuivre les travaux préparatoires sur le site de sa future usine de fabrication de cellules pour batteries de véhicules électriques., [Litige - Northvolt Batteries Nord-Amérique Inc.], Rejet d’une demande d’injonction provisoire.
  • Blocages érigés sur les chemins de fer Canadien Pacifique à travers le Canada, [Litige - Canadian Pacific Railway Company]
  • Microsoft dans une action collective proposée contre plusieurs développeurs de jeux vidéo, [Litige - Microsoft Canada Inc], Bourgeois c. Microsoft Canada inc. et als.
  • Règlement d’une réclamation de 1,7 M$ pour des vices cachés affectant des portes de garage, [Litige - ADF Group]
  • Règlement d’une réclamation pour remboursement d’acomptes versés pour l’achat d’une unité de style « penthouse », [Litige - Confidentiel], Cette réclamation a été vigoureusement contestée.
  • Action en dommages-intérêts contre un fabricant de roulements pour de prétendus vices cachés, [Litige - Client Confidentiel], La demanderesse réclame près d’un million de dollars canadiens pour des pertes liées à des vices cachés allégués.
  • Représentation de Reliance Construction of Canada Ltd. dans le cadre d’une réclamation en dommages suivant la résiliation d’un contrat de construction, [Litige - Reliance Construction of Canada Ltd.], Reliance demande qu’Akelius soit condamnée à lui payer plus de 2,4M$ pour les dommages qu’elle a subis en raison de fautes contractuelles.
  • Représentation d’un locateur contre des réclamations d’entrepreneurs impayés à la suite de travaux demandés par un locataire, [Transaction - Confidentiel], Plusieurs réclamations ont été formulées par des entrepreneurs et sous-traitants ayant exécuté des travaux à la demande d’un locataire pour adapter les lieux à ses besoins spécifiques.

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université de Montréal

Ressources

  • Ce que vous devriez savoir sur la portée des garanties légales de qualité et les obligations de renseignement du vendeur au Québec, 02/12/2024
  • Projet de Loi 72 : Québec propose de nouvelles règles concernant les pourboires et d’autres pratiques commerciales jugées abusives, 26/09/2024
  • Loi 29 - Québec publie ses projets de règlements concernant les nouvelles sanctions administratives pécuniaires pour les manquements à la Loi sur la protection du consommateur, 10/09/2024

Événements

Nouvelles

Publications

  • 2023 Products Liability Conference Caselaw Update (disponible en anglais seulement), 13/02/2024
  • Droit de l'internet et du commerce électronique au Canada (disponible en anglais seulement), 01/09/2023
  • Chronique – L'inflation et la pénurie de main-d'oeuvre et de matériaux dans un contrat de construction à forfait : qui doit payer ?, 30/06/2022

Présentations

  • L’outrage au tribunal comme sanction de la violation d’une ordonnance d’injonctions en matière de non-concurrence, 05/05/2017
  • Les demandes d’accès concernant des renseignements fournis à un organisme public par une entreprise : Comment réagir?, 30/11/2012
L’outrage au tribunal comme sanction de la violation d’une ordonnance d’injonctions en matière de non-concurrence Colloque - Développements récents en droit de la non-concurrence organisé par le Barreau du Québec (Service de formation continue)
Les demandes d’accès concernant des renseignements fournis à un organisme public par une entreprise : Comment réagir? Conférencier, Les récents développements en droit de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels - Les 30 ans de la Commission d’accès à l’information location location Montréal

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