Fasken représente Google dans le cadre d’actions collectives proposées qui se chevauchent, intentées en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec.
Les réclamations allèguent que Google a porté atteinte aux droits à la vie privée et aux droits de propriété intellectuelle des membres des groupes proposés dans les procédures, en collectant leurs données personnelles et en les utilisant pour vendre de la publicité, sans leur consentement. Les diverses actions présentent des réclamations de la part des membres des groupes proposés portant sur l’intrusion dans l’intimité, la violation des responsabilités délictuelles concernant la vie privée, la conversion et l’entrée non autorisée. Les demandeurs cherchent à obtenir des dommages-intérêts compensatoires, symboliques et/ou punitifs, ainsi que la restitution des profits de Google. L’autorisation et la certification seront vigoureusement contestées.
Les actions collectives de cette envergure découlant de la collecte et de l’utilisation présumées de données personnelles par une entreprise technologique sont nouvelles au Canada.
Une équipe de Fasken composée de Tracey M. Cohen, c.r., Andrew Borrell, Maud Rozee, Sarah Armstrong et Noah Boudreau (Litiges et résolutions de conflits) conseille Google dans le cadre de ce dossier.
Juridictions
- Colombie-Britannique
- Ontario
- Québec
