Mieux comprendre les complexités liées aux facteurs ESG. Cette étude porte sur 81 sociétés cotées à la Bourse de Toronto et visées par la Liste des priorités des entreprises d’Engagement climatique Canada. Elle fournit des renseignements pratiques pour aider les décideurs d’entreprise à gérer les risques et les occasions liés aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Téléchargez l’étude pour mieux comprendre les points saillants résumés ci-dessous :
- Surveillance par le conseil d’administration : Dans presque toutes les grandes sociétés émettrices canadiennes étudiées, le conseil d’administration ou un comité surveille les considérations environnementales et sociales. Bon nombre de ces sociétés dépendent de comités multifonctionnels pour traiter les questions relatives aux facteurs ESG, et plus de 85 % des administrateurs du conseil détiennent une expertise dans ces domaines.
- Rémunération des dirigeants et des employés : Les facteurs ESG continuent d’être pris en compte dans les décisions de rémunération à court terme, et de plus en plus de sociétés utilisent des paramètres environnementaux et sociaux précis. Un nombre considérable de sociétés font un compte rendu du ratio d’écarts salariaux en comparant la rémunération des groupes en quête d’équité à celle de l’ensemble de l’effectif.
- Cadres de communication de l’information : Bien que quelques sociétés aient retiré l’information relative aux facteurs ESG après l’adoption du projet de loi C-59, la plupart d’entre elles continuent d’utiliser des cadres de communication de l’information. Les normes de l’ISSB n’ont pas encore été largement adoptées. Cela dit, le SASB, la et le GIFCC demeurent les cadres auxquels les sociétés se réfèrent le plus souvent.
- Certification : La demande croissante d’information ESG fiable incite les sociétés à obtenir une certification auprès d’un tiers pour donner de la crédibilité à leur information et atténuer les risques juridiques. Environ 70 % des sociétés du TSX60 et de l’ECC41 ont obtenu une certification externe pour leur information ESG, surtout en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre.
- Travail forcé et travail des enfants : Au cours de la première année de déclaration obligatoire en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, presque toutes les sociétés étudiées ont soumis des rapports sur cet enjeu.
- Objectifs : La réponse au projet de loi C-59 a eu une incidence négative sur la disponibilité de l’information relative à la réduction des gaz à effet de serre. Parmi les rapports disponibles, les objectifs de réduction des émissions absolues et les objectifs de zéro émission nette demeurent les plus fréquemment communiqués.
- Propositions d’actionnaires : Certaines parties prenantes sensibilisent les sociétés aux facteurs ESG grâce à des propositions d’actionnaires. L’étude a révélé qu’environ le quart des sociétés étudiées ont reçu des propositions liées aux facteurs ESG, dont la plupart ont été soumises à un vote. Les sujets abordés portaient sur des questions environnementales (comme les émissions de gaz à effet de serre), des questions sociales (comme l’équité raciale) et des questions de gouvernance (comme les assemblées des actionnaires en personne). Les propositions anti-ESG ont reçu peu de soutien.
- Engagement auprès des Autochtones : Bien que la plupart des sociétés présentent des questions relatives aux Autochtones dans leurs documents d’information, seule une minorité d’entre elles confirment disposer de politiques ou de plans concrets pour la réconciliation et l’engagement auprès des peuples autochtones ou leur développement économique. Les sociétés des secteurs des ressources naturelles et des services financiers sont les plus susceptibles d’indiquer qu’elles ont en place de telles politiques ou de tels plans officiels.
L’équipe de rédaction tient à remercier ces stagiaires en droit pour leur remarquable contribution à cette étude : Cara Arsenault, Spencer Atin, Peter Garrett, Amanda Samuels et Nicky Young. D’autres stagiaires en droit y ont également contribué, notamment : Tara Christensen, Chantelle deMontmorency, Natalia Bernal Garcia, Madeline Maclean, Tyler Murphy et Jenaea Reimann.
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