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Alexandra Logvin, Avocate-conseil | Litige commercial

Alexandra Logvin

Avocate-conseil Fasken
Avec l’adoption d’une loi révisée sur l’arbitrage international, l’Ontario a pris les devants quant à l’amélioration de son régime d’arbitrage.
Barreau Ontario, 2010 | Biélorussie, 1998
Langue(s) Anglais, Ukrénien, Français, Allemand, Biélorusse, Russe, Polonais
Bureau(x) Ottawa
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Aperçu

Alexandra est une avocate plaidante en droit commercial qui comparaît régulièrement devant diverses instances, notamment des groupes d’arbitrage en matière commerciale ainsi que dans le domaine du sport, à l’échelle nationale comme internationale, la Cour supérieure de l’Ontario, la Cour fédérale du Canada, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) et le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC).

Outre le droit commercial général et les contrôles judiciaires, la pratique d’Alexandra comprend la résolution de différends dans les domaines du droit d’auteur, de la criminalité en col blanc, de l’approvisionnement dans le contexte d’accords commerciaux nationaux et internationaux du Canada, ainsi que ce qui a trait à des litiges commerciaux impliquant le régime réglementaire de l’ASFC.Alexandra a également conseillé ses clients sur des questions telles que l’adhésion à l’OMC, les régimes de subventions et les enjeux liés au Brexit et à la désintégration de l’UE.

Alexandra a obtenu en 2003 une maîtrise en droit de l’Université d’Ottawa avec une spécialisation en arbitrage dans le domaine de l’investissement et en droit commercial international.

Alexandra est membre du Comité d’arbitrage d’ICC Canada. Elle siège également au conseil d’administration de la section d’Ottawa de l’OWIT (Organization of Women in International Trade), du Conseil canadien de droit international (CCDI), du comité des adhésions de l’Association du barreau du comté de Carleton (CCLA), en plus d’être auteure pour la section parlementaire de l’Annuaire canadien de droit international depuis 2003.

Alexandra parle plusieurs langues, dont l’anglais, l’allemand, le biélorusse, le russe et le français, et possède également une connaissance pratique du polonais et de l’ukrainien.

Les mandats récents d’Alexandra incluent :

  • Conseillère juridique d’Euro Lithium dans le cadre d’un arbitrage investisseur-État contre la Serbie.
  • Conseillère juridique de Soccer Canada dans le cadre d’une demande d’arbitrage devant le Tribunal arbitral du sport de Lausanne, en Suisse, intentée contre Soccer Canada par Soccer Iran pour rupture d’un accord commercial.
  • Conseillère juridique de BitAccess Inc. dans le cadre d’un arbitrage commercial international en vertu des Règles d’arbitrage commercial de l’Association canadienne d’arbitrage, initié par une société américaine concernant les services logiciels.
  • Conseillère juridique de Zijin Mining, de Jin Cheng Mining et de Cominière dans une série de litiges en matière d’arbitrage international devant la Cour internationale d’arbitrage (CCI) contre AVZ, une société publique établie en Australie, en lien avec l’un des plus importants gisements de lithium au monde.
  • Conseillère juridique de l’État hôte dans le cadre d’un arbitrage investisseur-État du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), AVZ International Pty Ltd., Dathcom Mining SA et Green Lithium Holdings Pte Ltd. c. République démocratique du Congo (Affaire CIRDI n°ARB/23/20) portant sur des droits de concession minière.
  • Conseillère juridique d’une filiale de Panthera Resources PLC dans le cadre d’un arbitrage international investisseur-État contre la République de l’Inde.
  • Conseillère juridique de Tenke Fungurume Mining SA dans une affaire d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) impliquant un différend commercial concernant un projet de construction en République démocratique du Congo, y compris en ce qui concerne l’exécution de la décision.
  • Conseillère juridique de Chantier Davie Canada Inc. dans le cadre d’une série de contestations en matière de marchés publics devant le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) et la Cour d’appel fédérale.
  • Conseillère juridique de Bobsleigh Canada Skeleton dans un certain nombre de questions d’arbitrage sportif et d’enquêtes indépendantes par des tiers concernant le statut, les avantages, la sélection, les brevets et les ententes des athlètes, y compris les examens par un groupe d’arbitrage du sport et les appels au Centre de règlement des différends sportifs du Canada.
  • Conseillère juridique des ministères de l’Éducation provinciaux et territoriaux et des conseils scolaires de l’Ontario dans le cadre d’une instance devant la Cour fédérale (T-326-18) concernant des redevances de droits d’auteur.
  • Conseillère juridique de Honey Fashions Ltd. dans le cadre de contrôles judiciaires de décisions de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant des demandes d’importation et de remise.
  • Conseillère juridique de Rogers Communications dans le cadre d’un arbitrage commercial concernant le pompage de la circulation et d’une décision distincte du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
  • Conseillère juridique de Thales dans le cadre de diverses questions de règlement de différends en matière de marchés publics auprès des gouvernements fédéral et ontarien.
  • Conseillère juridique de Parker Johnston Industries Ltd. dans le cadre de contestations d’arbitrage en matière de marchés publics dans le cadre de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et de l’Accord commercial du nouveau partenariat de l’Ouest (NWPTA).
  • Conseillère juridique d’Alion Science and Technology Corporation dans le cadre d’une contestation d’un marché public de plus de 60 milliards de dollars relatif au remplacement des frégates et destroyers navals du Canada.
  • Conseillère juridique de Mines Agnico Eagle dans le cadre d’une série de questions d’arbitrage et de contrôles judiciaires impliquant un accord concernant des avantages socio-économiques et la fiscalité.
  • Conseillère juridique d’Ethnic Channels Group (ECG) dans le cadre d’un litige international relatif aux droits de diffusion et à un contrat entre ECG et CTC Media, établie à Moscou.
  • Conseillère juridique de TPG Technology Consulting Ltd. dans le cadre de questions d’approvisionnement et de truquage d’offres, ainsi que de demandes de contrôle judiciaire concernant la Loi sur l’accès à l’information.
  • Conseillère juridique de Rogers, Bell et Quebecor relativement à la perception de redevances visant des sonneries par la SOCAN.
  • Conseillère juridique d’Odyssey TV concernant le piratage d’Internet et de la diffusion par Ellas TV.

Mandats représentatifs

  • Un consortium canadien de l’éducation (le Conseil des ministres de l’Éducation, Canada) obtient gain de cause dans un litige sur des redevances de droits d’auteur devant la Cour fédérale du Canada, [Litige - Un consortium de ministères provinciaux et territoriaux de l’éducation et de conseils scolaires ontariens], Un consortium de ministères provinciaux et territoriaux de l’éducation et de conseils scolaires ontariens obtient gain de cause en Cour fédérale.
  • Zijin Mining, Jin Cheng Mining et Cominière portent leurs différends d’arbitrage international devant la CCI, [Litige - Zijin Mining Jin Cheng Mining et Cominiere], Avancement de différends d’arbitrage international liés à l’un des plus grands gisements de lithium au monde.
  • Thales DIS Canada Inc. invoque l’Accord économique et commercial global et l’Accord de libre-échange canadien pour contester une décision de marché public, [Litige - Thales DIS Canada Inc.], Un grand fournisseur mondial de technologies de sécurité pour cartes et entrepreneur du secteur de la défense conteste une décision de marché public du gouvernement de l’Ontario
  • Thales Canada Inc. conteste le refus d’une proposition dans le contexte d’un marché public fédéral auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur, [Litige - Thales Canada Inc.], Un important entrepreneur et intégrateur canadien de systèmes de défense et de sécurité dépose une plainte et conteste la conduite de Services publics et Approvisionnement Canada
  • Parker Johnston Industries Ltd. figure parmi les premières organisations à contester avec succès plusieurs contrats d’approvisionnement conclus en vertu de l’ALEC, [Litige - Parker Johnston Industries Ltd.], Une prestigieuse entreprise de couverture conteste un certain nombre de marchés publics conclus en vertu de l’Accord de libre-échange canadien.
  • Alion Science and Technology Corporation conteste une décision concernant l’attribution d’un contrat public de 60 G$ CA, le plus important contrat public de l’histoire du Canada, [Litige - Alion Science and Technology Corporation], Un chef de file mondial de l’ingénierie et des technologies militaires a entrepris une contestation judiciaire relativement au plus important contrat public de l’histoire du Canada
  • Odyssey et al c Ellas TV et al (dossier de la Cour no T-2141-15), 2018 CF 337., [Litige - Odyssey Television Network Inc. and 2371349 Ontario Inc.]
  • Un partenariat ayant pour objectif le bien-être économique, social et culturel des Inuits du Nunavut : Agnico Eagle et KIA signent une Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits dans le cadre du projet aurifère Whale Tail, [Transaction - Agnico Eagle Mines Limited]
  • TPG poursuit le gouvernement fédéral relativement à un marché public de 450 M$, [Transaction - TPG Technology Consulting Inc.]

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université d'Ottawa
  • LL. M. Université d'Ottawa
  • J.D., Médaille d'or State University of Belarus

Implication communautaire

  • Mentore bénévole, Programme pour professionnels du droit formés à l'étranger, Centre catholique pour immigrants d’Ottawa
  • Membre du conseil d'administration, Vice-président juridique de la section d'Ottawa de la Organization of Women in International Trade (OWIT) et vice-présidente des affaires juridiques de cet organisme
  • Réviseure de la section parlementaire, Canadian Yearbook of International Law
  • Avocat bénévole, Pro Bono Ontario
  • Trésorier, Canadian Council on International Law
  • Co-président, Comité des membres de County of Carleton Law Association (CCLA)

Adhésions & affiliations

  • Membre, Association du Barreau canadien
  • Membre, Association du Barreau de l'Ontario
  • Membre, Conseil canadien de droit international
  • Membre, Barreau du Haut-Canada (Ontario)
  • Member, International Arbitration Committee of the
  • Canadian Chamber of Commerce (ICC Canada)
  • Member, County of Carleton Law Association (CCLA)
  • Member, ArbitralWomen

Ressources

Événements

Nouvelles

Publications

  • Ontario Court Clarifies When an Arbitration Award Becomes Binding, 31/07/2018
  • Canada takes a further step to combat international human rights violations and corruption, 08/12/2017
  • Canada—examining public policy and the limits of arbitration (JAG Worldwide v Lakeside Produce), 03/11/2017

Présentations

  • Judicial Review of Trade Agreement Violations: A Case Study - Thales DIS Canada Inc. v. Ontario (Ministry of Transportation), 18/04/2023
  • Understanding How Your Administrative Decisions Could End in Civil Litigation: Exploring Ramifications and Other Consequences, 26/10/2022
Speaker Judicial Review of Trade Agreement Violations: A Case Study - Thales DIS Canada Inc. v. Ontario (Ministry of Transportation) Osgoode Certificate in Public Procurement Law program
Speaker Understanding How Your Administrative Decisions Could End in Civil Litigation: Exploring Ramifications and Other Consequences The Canadian Institute's 22nd Annual Advanced Administrative Law & Practice Conference location location Ottawa, ON

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