Zijin Mining, Jin Cheng Mining et Cominière portent leurs différends d’arbitrage international devant la CCI, [Litige - Zijin Mining Jin Cheng Mining et Cominiere], Avancement de différends d’arbitrage international liés à l’un des plus grands gisements de lithium au monde.
Thales DIS Canada Inc. invoque l’Accord économique et commercial global et l’Accord de libre-échange canadien pour contester une décision de marché public, [Litige - Thales DIS Canada Inc.], Un grand fournisseur mondial de technologies de sécurité pour cartes et entrepreneur du secteur de la défense conteste une décision de marché public du gouvernement de l’Ontario
Thales Canada Inc. conteste le refus d’une proposition dans le contexte d’un marché public fédéral auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur, [Litige - Thales Canada Inc.], Un important entrepreneur et intégrateur canadien de systèmes de défense et de sécurité dépose une plainte et conteste la conduite de Services publics et Approvisionnement Canada
Panthera Resources PLC a recours aux services de Fasken dans le cadre d’un différend contre la République de l’Inde en vertu du traité d’investissement bilatéral conclu entre l’Australie et l’Inde, [Litige - Panthera Resources PLC], Une société minière qui exerce ses activités dans l’exploration et le développement de projets aurifères en Inde et en Afrique de l’Ouest est impliquée dans un différend contre la République de l’Inde en vertu du traité d’investissement bilatéral du 26 février 1999 conclu entre l’Australie et l’Inde (Australia-India Bilateral Investment Treaty).
Premier acquittement prononcé sous le régime de la législation canadienne en matière de lutte contre la corruption, [Litige - Damodar Arapakota], Damodar Arapakota, fondateur et ancien chef de la direction d’Imex Systems Inc., a été acquitté d’une accusation portée au titre de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers.
Bronson Consulting Group conteste la décision du gouvernement fédéral concernant un marché public de 1 G$, soulevant des questions concernant l’obligation d’équité envers les soumissionnaires, [Litige - Bronson Consulting Group], Un cabinet-conseil canadien intente une action à la suite de la décision concernant un contrat d’approvisionnement des centres de réception des demandes de visa canadien.
Qu’arrive-t-il si je ne peux m’acquitter de mes obligations? Tout savoir sur les clauses de force majeure et la doctrine de frustration of contract, 13/04/2023
11e édition du Symposium Fasken à Ottawa, 28/06/2022
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et subventions vertes, 10/12/2021
Affaire historique : Fasken obtient le premier acquittement dans une affaire d’accusation de corruption, 10/03/2023
Le Globe and Mail cite Peter McCann et mentionne Nabila Abdul Malik dans un article sur le tout premier acquittement dans une affaire d’accusation de corruption, 09/03/2023
Global Arbitration Review mentionne Peter Mantas, Nabila Abdul Malik et Al Gourley dans un article sur le financement par des tiers d’une réclamation potentielle en vertu d’un traité d’investissement, 02/03/2023
Litigating Trade Remedies Disputes in the UK’s New Regime – Comparisons with the US, Canada and the EU, 07/06/2024
Offshore Mining Investments: The Application of Bilateral Investment Treaties and Political Risk Insurance Policies, 21/04/2023
Judicial Review of Trade Agreement Violations: A Case Study, 18/04/2023
Speaker
Litigating Trade Remedies Disputes in the UK’s New Regime – Comparisons with the US, Canada and the EU London International Disputes Week (LIDW) 2024London, Royaume-Uni
Moderator
Offshore Mining Investments: The Application of Bilateral Investment Treaties and Political Risk Insurance Policies International Mining and Energy Law, Development, and Investment Conference 2023 organized by The Foundation for Natural Resources and Energy Law (FNREL) (formerly the Rocky Mountain Mineral Law Foundation) in cooperation with the International Bar Association Section on Energy, Environment, Natural Resources and Infrastructure Law (SEERIL).
Speaker
Judicial Review of Trade Agreement Violations: A Case Study The Osgoode Certificate in Public Procurement Law: The Rules in Practice