Le 21 mars 2023, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions.
Il s’agit de la première étape d’une réforme plus large annoncée par le gouvernement du Québec visant notamment à favoriser les municipalités et autres corps publics dans le cadre d’expropriations formelles ou déguisées. Or, bien que le projet soit présentement silencieux quant à certains éléments largement discutés dans les médias, il contient plusieurs autres dispositions qui devraient préoccuper les promoteurs et propriétaires fonciers.
Lors de l’Institut Fasken du 7 juin 2023, nos conférenciers Nikolas Blanchette, Guillaume Pelegrin et Frédéric Legendre aborderont certaines de ces préoccupations en répondant aux questions suivantes :
- Qu'est-ce que le futur « zonage incitatif »?
- En quoi consisteront les nouveaux pouvoirs d'interdiction des interventions susceptibles d'entrainer des problèmes de capacité d'alimentation ou de traitement des eaux?
- En quoi consiste le nouveau pouvoir d’assujettir la délivrance d’une autorisation municipale à la production d’une expertise?
- Est-ce que les règles en matière d’expropriation déguisée sont modifiées?
Une période d'échange avec les participants sera prévue.
Ordre du jour
- 8h à 8h30 - Arrivée des participants et petit déjeuner
- 8h30 - Connexion
- 8h30 à 10h - Présentation et période de questions
Frais
Cette formation est offerte sans frais
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Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
