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Jay Kerr-Wilson Ottawa Lawyer

Gerald (Jay) Kerr-Wilson

Associé | Agent de marques de commerce Fasken
Barreau Ontario, 1999
Langue(s) Anglais
Bureau(x) Ottawa
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Aperçu

Cette description existe uniquement en anglais.

Réalisations

Mandats représentatifs

  • Odyssey et al c Ellas TV et al (dossier de la Cour no T-2141-15), 2018 CF 337., [Litige - Odyssey Television Network Inc. and 2371349 Ontario Inc.]
  • Renvoi relatif à la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010‑167 et l’ordonnance de radiodiffusion CRTC 2010‑168, 2012 CSC 68, [Litige - Client Confidentiel]
  • Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Bell Canada, 2012 SCC 36, [Litige - Clients Confidentiels]
  • Les plus importants fournisseurs de communications sans fil et le plus important câblodistributeur au Canada obtiennent un jugement favorable devant la Cour d'appel fédérale dans une affaire de propriété intellectuelle d'envergure, [Litige - Clients Confidentiels]
  • Audience de la Commission du droit d'auteur du Canada en vue de déterminer le tarif CSI pour les services de musique en ligne, 2005-2007, [Litige - Client Confidentiel]
  • Audience de la Commission du droit d'auteur du Canada en vue de déterminer le tarif 22 de la SOCAN, 1996-2006, [Litige - Client Confidentiel]

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université Queen's
  • B.A. Université Carleton
  • B.A.A. Université Ryerson

Ressources

  • Bulletin triennal de Fasken sur le droit des communications, 13/11/2024
  • Consultation du Canada sur le droit d’auteur et l’IA générative : un aperçu des commentaires reçus, 22/07/2024
  • Bulletin triennal de Fasken sur le droit des communications, 28/05/2024

Événements

Nouvelles

Publications

  • Quatre décisions majeures de la Commission du droit d’auteur en 2018 (pages 315 to 323), 01/05/2019
  • The Canadian Rights Market Under Siege: The “end of times” or merely another link in the evolutionary chain?, 21/04/2016
  • Ce que vous devez savoir au sujet de la gestion de la PI : Éviter les risques liés à la PI dans un monde « AAP », 17/06/2013
Article Quatre décisions majeures de la Commission du droit d’auteur en 2018 (pages 315 to 323) Les Cahiers de Propriété Intellectuelle – Volume 31, No. 2
Article Ce que vous devez savoir au sujet de la gestion de la PI : Éviter les risques liés à la PI dans un monde « AAP »

Présentations

  • Foundations of Copyright: International Issues and Copyright Treaties , 23/07/2024
  • Intellectual Property in the time of COVID, 07/05/2020
  • Law 101 for Creators, 30/09/2018
Speaker Foundations of Copyright: International Issues and Copyright Treaties IPIC-McGill Copyright Master Class location location Montréal, QC
Speaker Intellectual Property in the time of COVID
Speaker Law 101 for Creators The 6th annual Buffer Festival 2018 location location Toronto, ON, Canada

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