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Patricia Henault | Intellectual Property Lawyer in Montréal

Patricia Hénault

Avocate Fasken
Barreau Québec, 2017
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
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Aperçu

Patricia est avocate au sein des groupes de propriété intellectuelle (PI) et de technologie, médias et télécommunications (TMT). Elle consacre sa pratique au litige et au droit contractuel, avec un intérêt particulier pour les technologies propres et les innovations alimentaires.

Patricia a une connaissance poussée du paysage législatif et réglementaire de la propriété intellectuelle. Pour elle, la propriété intellectuelle ne se limite pas à l'obtention, l'enregistrement et l'utilisation de brevets, de marques de commerce ou de droits d'auteur ; elle contribue à l’avancement des connaissances, permet un retour sur l’investissement, finance la recherche et le développement, démontre le sérieux et la crédibilité de l’entreprise innovante et assure sa continuité et sa profitabilité. Patricia conseille ses clients sur la manière de gérer et de mettre à profit ces précieux actifs.

Patricia s'intéresse activement au développement durable, à l'entrepreneuriat social et aux initiatives environnementales. Elle est activement impliquée dans ces domaines, en tant que conseillère mais aussi en tant que militante, bénévole et porte-parole. Sa philosophie à cet égard est proactive, positive et orientée vers l'avenir.

Patricia agit également au nom de certaines des plus grandes entreprises médiatiques du Canada dans des affaires liées à la liberté de la presse et à la liberté d'expression.


Réalisations

Mandats représentatifs

  • Fasken obtient un gain important pour le droit du public à l’information devant la Cour Suprême du Canada, [Litige - Coalition de médias], Litige sur le droit du public à l’information devant la Cour Suprême du Canada.
  • Equisoft intente une poursuite pour violation de leur secret commercial devant la Cour supérieure du Québec, [Litige - Equisoft Inc.], Equisoft intente une poursuite contre le magazine Protégez-vous pour divulgation de leur secret commercial.
  • La Presse et la Société Radio-Canada agissent à titre d’intervenants dans une affaire importante concernant le libre accès aux dossiers du tribunal et de l’importance de cet accès pour les droits constitutionnels du public et de la presse, [Litige - La Presse Ltée et la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation], Une affaire importante en matière de libre accès aux dossiers du tribunal et de l’importance de cet accès pour les droits constitutionnels du public et de la presse.
  • L’expertise Fasken pour la sécurité alimentaire des Québécois, [Litige - Moisson Rive-Sud et Resto Plateau]
  • La Cour suprême du Canada rend une décision cruciale sur la protection des sources journalistiques, [Litige - Canadian Broadcasting Corporation]
  • Janssen fait invalider la décision d’exclure le Remicade de la liste des médicaments du Québec en Cour d’appel, [Litige - Janssen Inc.]
  • Intervention de la Société Radio-Canada dans une procédure de renvoi intentée par le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada devant la Cour fédérale du Canada, [Litige - CBC/Radio-Canada], Fasken a représenté la Société Radio-Canada dans le cadre de son intervention dans une procédure de renvoi intentée par le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada devant la Cour fédérale du Canada.
  • La Société Radio-Canada commente dans le cadre de la consultation du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur la réputation en ligne, [Litige - CBC/Radio-Canada], Fasken a agi pour la Société Radio-Canada dans le cadre du dépôt de commentaires relativement au document de position du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada en lien avec la consultation du Commissaire sur la réputation en ligne.
  • Victoire au nom de la liberté de la presse lors de la Commission d’enquête Chamberland, [Litige - Les médias du Québec]

Carrière et éducation

Éducation

  • Certificat, Pharmacologie et thérapeutique Université McGill
  • LL. B. - BCL Université McGill

Implication communautaire

  • Membre du conseil d'administration, Association des juristes pour l'avancement de la vie artistique (AJAVA)
  • Membre du conseil d'administration, Île du Savoir
  • Co-fondatrice et membre du conseil d’administration, Association québécoise Zéro Déchet
  • Membre du conseil d'administration, École Grandeur Nature
  • Membre, Brigade des jeunes gastronomes, Institut de Tourisme et d'Hôtellerie du Québec (ITHQ)

Adhésions & affiliations

  • Membre, Barreau du Québec
  • Membre, Barreau de Montréal
  • Membre, Association du Barreau canadien
  • Membre, Canadian Media Lawyer Association (CMLA)/Ad IDEM 
  • Membre, Institut canadien d'administration de la justice (ICAJ)
  • Membre, Institut de la Propriété Intellectuelle du Canada (IPIC)

Ressources

Événements

Nouvelles

  • Affaire du « procès secret » : un gain important pour le droit du public à l’information devant la Cour suprême du Canada, 07/06/2024
  • ICI Québec mentionne Patricia Hénault dans un article concernant le débat sur la peine des deux anciens joueurs des Tigres, 23/10/2023
  • Plusieurs publications citent Christian Leblanc et Patricia Hénault au sujet de l'’identité du juge qui a présidé un procès secret, 09/04/2022

Publications

  • Ingérence: Ottawa considère intenable la révision de la confidentialité de documents, 01/02/2024
  • Le débat sur la peine des deux ex-joueurs des Tigres aura lieu en mars, 20/10/2023
  • Un juge qui demande de taire son nom, « ça nous inquiète », plaident les médias, 06/06/2022

Présentations

  • Challenging Provincial Reimbursement Decisions (disponible uniquement en anglais), 09/12/2020
  • Confidentialité des sources journalistiques : une protection accrue, 15/10/2020
Conférencière Challenging Provincial Reimbursement Decisions (disponible uniquement en anglais) Pharmaceutical Compliance Congress Canada location location Webinaire
Conférencière Confidentialité des sources journalistiques : une protection accrue Association des juristes pour l'avancement de la vie artistique location location Webinaire

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