Passer au contenu principal
Paul J. Martin, Associé | Litiges et résolution de conflits

Paul J. Martin

Associé Fasken
Barreau Ontario, 1984
Langue(s) Anglais
Bureau(x) Toronto
Contact
Partager

Aperçu

Cette description existe uniquement en anglais.

Réalisations

Mandats représentatifs

  • Airbus Helicopters a contesté des réclamations pour pertes financières découlant des interdictions de vol imposées par différentes autorités internationales en matière d’aviation, [Litige - Airbus Helicopters SAS, Airbus Helicopters Inc. et Airbus Helicopters Canada Inc.], Défense des entités canadienne, américaine et française d’Airbus Helicopters dans le cadre d’un litige commercial transfrontalier
  • Guyana Goldfields Inc. conteste une action collective proposée en matière de valeurs mobilières alléguant des informations fausses ou trompeuses au sujet des activités et de l’exploitation, [Litige - Guyana Goldfields Inc.], Une société canadienne qui possède une mine d’or en Guyane conteste une action collective proposée en matière de valeurs mobilières.
  • Just Energy Group Inc. conteste une action collective en matière de valeurs mobilières comportant des chefs de réclamation pour assertion négligente et inexacte et pour oppression, [Litige - Just Energy Group Inc.], Un détaillant de gaz naturel et d’électricité coté en bourse conteste une action collective proposée en matière de valeurs mobilières.
  • La Cour suprême du Canada confirme les principes de la Loi de 1991 sur l’arbitrage, [Litige - TELUS Communications Inc.]
  • Des assureurs canadiens de dommages ont réussi à faire échec aux actions collectives proposées relativement aux allégations de demandeurs d’assurance automobile selon lesquelles les limites des prestations n’avaient pas été calculées correctement, [Litige - Quatre grands assureurs], Des assureurs canadiens se défendent contre des allégations d’inclusion inappropriée de la TVH dans le calcul des limites de prestations prévues par la loi relativement aux dommages corporels causés par des accidents de voiture
  • Wellman and Corless v. TELUS and Bell, 2014 ONSC 3318, [Litige - Telus Communications]
  • Williams v. Canon Canada Inc., 2011 ONSC 6571, aff’d 2012 ONSC 3692 (Div. Ct.), [Litige - Canon Canada Inc. and Canon Inc.]
  • Verdellen v. Monaghan Mushrooms Ltd. et al, 2011 ONSC 5820, [Litige - Monaghan Mushrooms Ltd.]
  • Knowles v. Arctic Glacier, 2011 ONSC 682, [Litige - Reddy Ice]

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université de Toronto
  • B. Comm Université Queen's

Ressources

  • Les retards dans les actions collectives « minent la confiance du public » selon la Cour d’appel de la Saskatchewan, 13/01/2023
  • La Cour suprême du Canada rend ses décisions dans trois affaires de fixation des prix, 31/10/2013
  • Bonne nouvelle pour les émetteurs : la Cour suprême du Canada refuse d’entendre l’appel interjeté par le demandeur relativement à l’application de la prescription des recours collectifs portant sur les valeurs mobilières sur le marché secondaire, 02/08/2012

Événements

Nouvelles

Publications

  • Canada: Cartels, 16/03/2015
  • La réglementation des activités de cartel au Canada, 09/12/2012
  • La réglementation des activités de cartel au Canada, 27/10/2011
Article Canada: Cartels The Asia-Pacific Antitrust Review 2015
Article La réglementation des activités de cartel au Canada
Article La réglementation des activités de cartel au Canada Quatrième section, The Antitrust Review of the Americas, édition de 2012

Présentations

  • Consumerism 2.0: New Legal Challenges for Canadian Business, 16/06/2017
  • What Number Do You Want It To Be? - The Changing (and Challenging) Role of the Expert in the Corporate and Litigation Environment, 05/06/2014
  • Systemic Negligence and Aggregate Damages in Class Proceedings: Pleadings, Discovery, Trial and Beyond, 11/01/2013
Consumerism 2.0: New Legal Challenges for Canadian Business
What Number Do You Want It To Be? - The Changing (and Challenging) Role of the Expert in the Corporate and Litigation Environment Toronto Fasken Martineau Symposium (4th Edition) location location Toronto
Systemic Negligence and Aggregate Damages in Class Proceedings: Pleadings, Discovery, Trial and Beyond Presentation to Ontario Government location location Toronto

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire