Les entreprises qui exportent des produits contrôlés sont confrontées à une réglementation de plus en plus complexe. Étant donné les risques d’atteinte à la réputation et de sanctions civiles et pénales, mieux vaut ne pas lésiner sur la conformité. Par ailleurs, les organismes réglementaires examinent de plus en plus minutieusement la délivrance des permis essentiels pour bon nombre d’entreprises.
Comptant l’une des plus importantes équipes de contrôle des exportations au Canada, Fasken aide ses clients sur diverses questions, notamment :
- Conseils sur l’application des lois sur le contrôle des exportations à des transactions particulières
- Obtention de permis d’exportation et gestion des relations avec les organismes réglementaires
- Conseils en cas de non-respect des règles de contrôle des exportations, y compris en ce qui a trait aux informations facultatives, afin d’atténuer les risques de sanctions et d’atteinte à la réputation
