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Propriété intellectuelle


Les grands esprits envisagent l’avenir.
Une analyse intelligente de votre marge de manœuvre pour gérer et protéger vos actifs en PI est le meilleur moyen d’assurer votre croissance future. Notre pratique couvre également l’application de la loi – dans les litiges liés aux brevets et à la propriété intellectuelle, notre taux de succès est de 100 % depuis plus de dix ans.
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Aperçu

La gestion des droits de propriété intellectuelle (PI) signifie tirer le meilleur parti de votre portefeuille. C’est bien plus que l’obtention de brevets ou de dessins industriels, l’enregistrement ou l’utilisation de marques de commerce ou de profiter de vos droits d’auteur de manière adéquate. Souvent, cela signifie de quantifier la valeur de vos droits et de les faire valoir afin de maximiser la valeur commerciale de votre entreprise.

Notre expertise comprend la gestion de portefeuilles de PI, l’aide au développement de produits, l’enregistrement des droits de PI, au besoin, l’obtention de licences et la vente de droits de PI ainsi que des conseils sur l’image de marque et la gestion des noms de domaine.

 

Au fur et à mesure que votre entreprise prend de l’ampleur, vous chercherez à protéger vos innovations et votre savoir-faire. L’analyse de votre concurrence est tout aussi essentielle. C’est là que nous intervenons en fournissant des conseils liés à la liberté d’exploitation et des opinions sur la brevetabilité de vos inventions.

 

La propriété intellectuelle vaut dans le monde entier, mais les règles locales varient, tout comme les contextes réglementaires locaux. C’est pour cette raison que nos experts techniques sont épaulés par des professionnels chevronnés connaissant des règles locales, notamment dans les domaines de la santé et des sciences de la vie. En raison de l’augmentation du commerce transfrontalier et de la prévalence de la contrefaçon, il est important de faire appel à des avocats expérimentés qui navigueront à travers la réglementation et exerceront des recours partout où vous faites des affaires. Fasken a établi des relations de confiance avec des avocats et agents à travers le monde, y compris sur les trois continents où se situent nos bureaux. Notre équipe est qualifiée en common law et en droit civil; beaucoup d’entre nous sont bilingues et nous parlons plusieurs langues.

 

Nous travaillons avec des clients allant d’inventeurs indépendants et d’entreprises en démarrage à des multinationales. Nous conseillons aussi des collèges, des universités et des instituts de recherche gouvernementaux.

 

L’équipe de propriété intellectuelle de Fasken comprend des avocats et des conseillers possédant des diplômes supérieurs en génie, en sciences pharmaceutiques et biologiques et en physique. Nous sommes honorés d’avoir été reconnus par des organisations respectées, telles que Chambers Canada, Legal 500, Best Lawyers, World Trademark Review, IAM Patent 1000 et Managing Intellectual Property.

 

Parcourez nos mandats récents, lisez notre analyse des derniers enjeux juridiques liés à la propriété intellectuelle ou communiquez avec l’un ou l’autre de nos avocats pour en savoir plus.

 

Protégez, maximisez et renforcez vos droits de propriété intellectuelle au fur et à mesure que vous développez votre entreprise.

Domaines d'Expertise

  • Brevets et dessins industriels, Nous œuvrons dans l’innovation.
  • Droits d’auteur, L’équipe Fasken en droit d’auteur est sans pareil et toujours prête à vous aider à maximiser votre créativité.
  • Marques de commerce, Fasken aide les entreprises à mieux utiliser et protéger leurs marques de commerce.
  • PI – Litige, L’équipe de PI de Fasken règle des litiges aux enjeux importants devant divers tribunaux de tous les paliers, y compris la Cour suprême du Canada, ainsi qu’au moyen de mécanismes de règlement de conflits, comme la médiation et l’arbitrage.
  • Secrets commerciaux & Protection des données, Notre équipe multidisciplinaire conjugue une expertise unique en matière de propriété intellectuelle et de stratégie de cybersécurité pour assurer la protection de vos secrets commerciaux.

Réalisations

Équipe

Personnes-ressources
  • David Turgeon, PhD, Associé | Agent de brevets | Chef, Propriété intellectuelle, Montréal, QC | Québec, QC, +1 514 397 5222, dturgeon@fasken.com
  • Gerald (Jay) Kerr-Wilson, Associé | Agent de marques de commerce, Ottawa, ON, +1 613 696 6884, jkerrwilson@fasken.com
  • Jean-Philippe Mikus, Associé | Agent de marques de commerce, Montréal, QC, +1 514 397 5176, jpmikus@fasken.com
  • Sébastien Roy, Associé | Agent de marques de commerce, Québec, QC, +1 418 640 2073, sroy@fasken.com
  • Armand M. Benitah, Associé | Agent de brevets | Agent de marques de commerce, Toronto, ON, +1 416 868 3470, abenitah@fasken.com
  • Roger A.C. Kuypers, Associé | Agent de marques de commerce, Vancouver, BC, +1 604 631 4880, rkuypers@fasken.com

Mandats représentatifs

  • Eight Capital dirige un appel public à l’épargne de 8,2 M$ CA visant des unités de Xtract One Technologies Inc., [Transaction - Eight Capital Corp.], Une société de détection des menaces et de solutions de sécurité réalise un appel public à l’épargne visant des unités.
  • Vente de Gelpac à ProAmpac, [Transaction - Gelpac Inc.], Vente de Gelpac à ProAmpac.
  • Koble Care Inc. conclut la vente d’actifs à Dialogue Health Technologies Inc., [Transaction - Koble Care Inc.], La première plateforme virtuelle de soins de santé et de mieux-être au Canada investit dans une plateforme numérique qui soutient la santé des femmes.
  • Novacap annonce la vente d’AGA assurances collectives, [Transaction - Groupe financier AGA Inc.], Vente d’AGA assurances collectives par Novacap Services Financiers et d’autres vendeurs.
  • H.W. International B.V. vend ses activités nord-américaines à Risk Strategies, [Transaction - H.W. International B.V.], Global, courtier d’assurance privé, vend des activités nord-américaines à une société de courtage américaine.
  • Un consortium canadien de l’éducation (le Conseil des ministres de l’Éducation, Canada) obtient gain de cause dans un litige sur des redevances de droits d’auteur devant la Cour fédérale du Canada, [Litige - Un consortium de ministères provinciaux et territoriaux de l’éducation et de conseils scolaires ontariens], Un consortium de ministères provinciaux et territoriaux de l’éducation et de conseils scolaires ontariens obtient gain de cause en Cour fédérale.
  • ABB réalise l’acquisition de la société de technologie de l’eau intelligente Real Tech, [Transaction - ABB], En rehaussant son portefeuille d’une technologie de capteurs optiques essentielle à l’ère de la gestion intelligente des eaux, l’entreprise élargit sa forte présence dans le marché.
  • Cars.com Inc. acquiert D2C Media inc. pour 140M$ CA, [Transaction - Cars.com Inc.], A conseillé Cars.com Inc., une société de technologie orientée vers les consommateurs qui contribue à autonomiser l’industrie automobile, dans le cadre de son acquisition de D2C Media inc., un important fournisseur de technologies automobiles et de solutions numériques, pour 140 M$ CA.
  • Artelia fait l’acquisition du Groupe FNX-INNOV, [Transaction - FNX-INNOV Inc.], Acquisition de FNX-INNOV par Artelia

Ressources

  • Le Bureau des marques canadien entame un projet pilote visant à intenter des procédures de radiation pour défaut d’emploi, 14/01/2025
  • La nouvelle Ébauche des Lignes directrices du CEPMB définit le processus administratif pour la recommandation en vue d’une audience sur les prix excessifs, 30/12/2024
  • La Cour d’appel fédérale déclare que le CEPMB n’a pas compétence sur les prix des médicaments non brevetés : la fin du test du « Slender Thread », 09/12/2024

Événements

  • Développements récents en matière de contrats publics au Québec, 05/06/2024
  • Comment protéger votre «branding» : combattre efficacement la contrefaçon en ligne et dans les marchés éphémères, 21/02/2024
  • Fraude col blanc et vol de données : votre entreprise est-elle bien protégée?, 14/02/2024

Nouvelles

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