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Fiscalité


Pas forcément taxante, la surveillance par les parties prenantes.
Votre entreprise fait face à une surveillance accrue? Notre vaste expérience avec les régimes d’imposition ainsi que notre expertise en matière de stratégies fiscales transfrontalières et transactionnelles font de nous le premier choix des leaders sectoriels au Canada et dans le monde.
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Aperçu

Nous estimons qu’il est essentiel de comprendre à fond les régimes fiscaux en matière de planification fiscale, car les gouvernements du monde entier resserrent les obligations fiscales et les règles sur les déclarations de revenus, et ils sont plus sévères relativement à leur application.

Nous apprendrons à connaître vos objectifs et élaborerons des stratégies conçues sur mesure pour répondre à vos objectifs à court et à long terme et adaptées aux environnements fiscaux où vous faites (ou comptez faire) affaire.

 

Cela pourrait inclure de négocier des questions fiscales dans le cadre d’une opération de fusion et d’acquisition, identifier les structures appropriées dans le but de réduire les impôts sur le revenu et les taxes à la consommation pour un fonds de placement, aborder les règles anti-échappatoires, ou interpréter les dispositions réglementaires et techniques et les exigences onéreuses en matière de déclaration de revenus. Parfois, cela requiert de préparer une divulgation volontaire ou de porter des différends devant les tribunaux.

 

Nous comptons parmi nos clients de grandes entreprises situées au Canada, en Afrique du Sud, au Royaume-Uni et partout dans le monde. Nous nous penchons sur les stratégies fiscales transfrontalières et transactionnelles et offrons une expertise en matière de fiscalité internationale. Cela revêt une importance particulière pour les industries faisant l’objet d’une surveillance accrue de la part des parties prenantes. Nous disposons de l’un des plus grands groupes de droit fiscal au Canada et de collègues à Johannesburg. Nous travaillons ensemble chaque jour dans le but d’élaborer des solutions fiscalement avantageuses qui cadrent bien avec les priorités d’affaires de nos clients et qui les aident à aller de l’avant.

 

Consultez notre blogue TaxEdInternational pour en savoir plus sur les enjeux actuels en matière de fiscalité internationale, parcourez le travail que nous avons fait pour nos clients ou communiquez avec nos avocats pour leur poser vos questions.

 

Les régimes fiscaux deviennent de plus en plus réglementés et agressifs à travers le monde.

Domaines d'Expertise

  • Fiscalité transfrontalière et internationale, L’équipe de Fasken Martineau collabore avec les fiscalistes et les conseillers locaux du monde entier pour élaborer des solutions pratiques qui intègrent les objectifs à long terme de nos clients tout en tenant compte des différents environnements dans lesquels ils font affaire.
  • Litiges et Résolution de Conflits en Matière de Fiscalité, Les gouvernements font preuve d’une plus grande vigueur dans l’application des dispositions fiscales, créant ainsi des risques sur le plan financier et de la réputation pour les entreprises utilisant des véhicules légitimes pour structurer leurs activités.
  • Questions fiscales concernant la rémunération et les avantages sociaux des hauts dirigeants, Dans la course aux talents, les entreprises doivent pouvoir offrir des combinaisons optimales d’actions et d’argent pour attirer les hauts dirigeants de grand talent qui les mèneront vers le succès. Mais pour qu’ils motivent réellement, ces régimes de rémunération doivent également être fiscalement avantageux.
  • Taxes à la Consommation & TVA, Nous conseillons et épaulons toute une gamme de clients d’affaires, de petites et moyennes entreprises aux entreprises multinationales, sur les questions relatives aux impôts indirects ayant une incidence sur leur secteur d’activité et leur région géographique.

Réalisations

Équipe

Personnes-ressources
  • Christopher Steeves, Associé, Toronto, ON, +1 416 868 3401, csteeves@fasken.com
  • Lori Bokenfohr, Associée, Calgary, AB, +1 587 233 4061, lbokenfohr@fasken.com
  • Conor McFadden, Associé, Johannesburg, +27 11 586 6087, cmcfadden@fasken.com
  • Alain Ranger, Associé, Montréal, QC, +1 514 397 7555, aranger@fasken.com
  • Paul Cabana, Associé, Montréal, QC, +1 514 397 5213, pcabana@fasken.com
  • Paul V. Casuccio, Associé, Toronto, ON, +1 416 868 3491, pcasuccio@fasken.com
  • Michael Coburn, Associé, Vancouver, BC, +1 604 631 4832, mcoburn@fasken.com

Mandats représentatifs

  • Beacon Securities Limited dirige un placement privé avec courtier de Maple Gold Mines Ltd., [Transaction - Beacon Securities Limited], Une banque d’investissement mondiale indépendante dirige un syndicat de placeurs pour compte dans le cadre d’un placement privé et d’un placement pour compte privé simultané d’unités non accréditives et d’actions ordinaires accréditives de Maple Gold Mines Ltd., une société d’exploration minière
  • Delta Resources Limited annonce la clôture de son placement privé d’unités accréditives de bienfaisance, réalisé sans courtier, de 5 M$ CA, [Transaction - Delta Resources Limited], Une société d’exploration minière réalise sans courtier un placement privé d’unités accréditives de bienfaisance.
  • Syntax Systems acquiert Argon Supply Chain Solutions, [Transaction - Syntax Systems], Acquisition d’Argon Supply Chain Solutions par Syntax Systems.
  • Un syndicat dirigé par Eira Thomas fait l’acquisition de la plateforme de vente de diamants bruts Clara, [Transaction - Eira Thomas], Un syndicat canadien exerçant dans le domaine des diamants acquiert un marché numérique de diamants bruts.
  • Location de Camions Penske Canada inc. réalise un financement par emprunt dans le cadre d’un placement privé de 150 M$ CA., [Transaction - Location de Camions Penske Canada Inc.], Un important fournisseur de services de location de camions à court et à long terme, de logistique et de vente de camions d’occasion réalise un placement privé.
  • Vente réussie d’Ulula Canada Inc., un chef de file des technologies d’analyse des pratiques relatives au respect des droits de la personne, [Transaction - Ulula Canada Inc], Une société canadienne de technologies des droits de la personne effectue une opération de vente.
  • Copperleaf Technologies deviendra une société fermée par suite de son acquisition par IFS pour 1 G$ CA, [Transaction - Copperleaf Technologies Inc.]
  • Groupe WSP Global réalise un placement de titres de capitaux propres de 1,15 milliards de dollars dans le cadre de l’acquisition de POWER Engineers pour 2,44 milliards de dollars, [Transaction - Syndicat de preneurs fermes dirigé par Marchés mondiaux CIBC Inc., Financière Banque Nationale Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.], Dans le cadre de l’acquisition de POWER Engineers pour 2,44 milliard de dollars, Fasken a représenté les preneurs fermes responsables de l’appel public à l’épargne du placement de titres de capitaux propres de 1,15 milliard de dollars réalisé par Groupe WSP Global.
  • Rome Resources Plc fait l’acquisition de Rome Resources Ltd., effectue un placement privé connexe et est réadmise à l’AIM, [Transaction - Rome Resources Plc (auparavant Pathfinder Minerals Plc)], Prise de contrôle inversée dans le secteur minier.

Ressources

Événements

Nouvelles

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