Que votre organisation active dans le secteur de l’énergie soit sous réglementation fédérale, provinciale ou territoriale, elle est touchée et concernée par les décisions des tribunaux de réglementation.
Que ce soit à titre de demandeur ou d’intervenant, il est important que les objectifs et les préoccupations de votre société soient entendus par ces tribunaux afin d’assurer la réussite de votre société et de créer de la valeur pour ses actionnaires.
Les sociétés sont soumises à une surveillance toujours plus étroite de la part des organismes de réglementation et de leurs clients, et la connaissance approfondie que possède Fasken des politiques gouvernementales en vigueur dans le secteur de l’énergie constitue pour vous, comme pour toutes les sociétés désireuses d’atteindre leurs objectifs dans l’arène réglementaire, un atout précieux.
Qu’il s’agisse d’une procédure de tarification, d’une procédure de réglementation fondée sur le rendement, d’une audience relative à une autorisation de construire ou de l’un des nombreux autres types de procédures que les tribunaux de réglementation supervisent, les avocats de Fasken possèdent l’expérience requise pour représenter habilement leurs clients et obtenir des résultats qui permettent aux sociétés d’atteindre leurs objectifs.
Vous faites de votre mieux pour éviter les différends, mais il arrive qu’un litige soit incontournable. Et, lorsque cela se produit, vous voulez pouvoir compter sur une équipe juridique qui possède une expérience approfondie de tous les aspects du secteur de l’énergie et du processus judiciaire, afin d’obtenir un règlement rapide à un coût raisonnable.
Les avocats de Fasken spécialisés dans le secteur de l’énergie mettront à profit tous les outils qui sont à leur disposition pour résoudre les différends dans le cadre d’un processus substitutif de résolution des litiges, et utiliseront des techniques et des stratégies éprouvées. Si un règlement négocié n’est pas possible, les avocats de Fasken seront inflexibles dans la poursuite de vos objectifs et des résultats souhaités.
